Le statut d’intermittent du spectacle présente de nombreuses spécificités. Ces dernières s’expliquent par le besoin de pallier l’irrégularité des contrats de travail pour les artistes et techniciens du spectacle. En effet, ces derniers alternent entre périodes de travail et périodes de chômage plus ou moins longues. Il en découle une difficulté à cotiser régulièrement pour pouvoir bénéficier de droits et allocations, comme tous les autres employés. C’est pour cette raison que le statut d’intermittent du spectacle a été créé. Ainsi, des mesures existent permettant aux travailleurs du spectacle d’ouvrir des droits au chômage, de cotiser pour la caisse de santé ou encore pour la retraite. Bref, de pouvoir faire comme tout le monde !
Obtenir le statut d’intermittent du spectacle
Ce statut concerne principalement les personnes travaillant dans le domaine du spectacle vivant. Il s’adresse tout particulièrement aux artistes et aux techniciens du spectacle. Le terme « intermittent » ne désigne pas un métier ni une profession. Toutefois, il reflète bien la situation de ces travailleurs. En effet, les intermittents alternent entre périodes chômées et périodes de travail. Souvent, ils enchaînent des contrats précaires et peinent parfois à trouver du travail. Ces contrats sont souvent ponctuels et de courte durée. Ce qui explique leur situation précaire.
Afin d’ouvrir ses droits aux allocations chômage, l’intermittent doit pouvoir justifier d’au moins 507 heures de travail sur une période de 12 mois précédant la fin de son dernier contrat en date. De plus, si l’intermittent est rémunéré au cachet ou au forfait, Pôle Emploi Spectacle comptabilisera 12 heures de travail rémunéré. Le cachet est une rémunération forfaitaire pour les artistes embauchés en Contrat de durée déterminée d’usage (CDDU). Le cachet ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir un cachet de 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre ou huit heures, le cachet sera le même. Il arrive que certains employeurs rémunèrent aussi en cachets les répétitions des artistes, mais ce n’est pas toujours le cas.
Quelles indemnités de fin de contrat pour un intermittent du spectacle ?
Comme tout salarié, l’intermittent du spectacle dispose de droits. Ainsi, à la fin de son contrat, il peut bénéficier d’indemnités de fin de contrat. En voici quelques exemples :
- Ouverture de droit chez Pôle Emploi Spectacle : à la fin de son contrat, l’intermittent reçoit une attestation de la part de son employeur. Elle lui permettra de prouver qu’il a effectué un certain nombre d’heures de travail, et d’ainsi renouveler son statut. Cela lui permet aussi d’ouvrir des droits chez Pôle Emploi Spectacle.
- L’indemnité compensatrice de congés payés : l’employeur ne peut la verser directement à l’intermittent du spectacle. Il doit d’abord lui remettre un certificat d’emploi et verser les cotisations correspondantes. C’est ce dernier document qui permettra de déterminer ensuite le montant qui sera versé au salarié par la Caisse de congés spectacle à la fin du contrat.
Pôle Emploi Spectacle
Pôle Emploi Spectacle est l’agence qui s’occupe d’accompagner les professionnels du spectacles dans leurs recherches d’emploi mais aussi dans leurs démarches administratives. Quel que soit le type de contrat choisi par l’employeur, celui-ci est dans l’obligation de payer les cotisations sociales des intermittents qu’il a embauchés. Ainsi, lors des périodes de chômage, l’intermittent peut percevoir une indemnité journalière (ARE). Celle-ci est calculée sur base de son ancien salaire, mais il doit tout de même justifier qu’il a bien travaillé.
C’est pour toutes ces raisons qu’il est essentiel de suivre scrupuleusement toutes les étapes administratives, particulièrement à la fin de chaque contrat, afin de pouvoir faire valoir ses droits pendant les périodes de chômage.