26 Fév
Comme pour tout employé, un intermittent du spectacle est soumis à l’obligation de payer des charges sociales. Mais son statut à part rend parfois les calculs difficiles. En effet, l’alternance entre périodes de chômage, de travail ou encore la superposition de plusieurs contrats simultanés rendent parfois les choses difficiles. Comment cela fonctionne-t-il ? Quels impôts sont tenus de payer ? Comment faire ? C’est la question à laquelle nous allons tenter de répondre aujourd’hui.
Quelles rémunérations pour les intermittents ?
Comme nous tous, les intermittents du spectacle ont l’obligation de cotiser et de payer des impôts. Malgré la singularité de leur statut, ils ne sont pas exemptés de ces derniers. Bon nombre d’intermittents sont rémunérés sur base de cachet, une rémunération forfaitaire qui ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Aujourd’hui, quelle que soit la durée du contrat, un cachet à une valeur de 16 heures auprès de Pôle Emploi Spectacle. Toutefois, pour être indemnisé dans les périodes de chômage, l’intermittent doit justifier 507 heures de travail sur une période donnée, ou 43 cachets au cours des 319 derniers jours.
Pour s’assurer du bon suivi de leur situation, et donc garantir le versement de leurs indemnités, il est important de respecter un ensemble de démarches administratives.
Montant brut, net, ou global, quelle différence ?
Le “salaire brut” désigne la rémunération à laquelle a droit un intermittent pour une quantité de travail accomplie. Cette forme de rémunération est calculée sans aucune prise en compte des retenues fiscales ou sociales. Il s’agit donc du montant avant le prélèvement des charges. Ce que l’on appelle le “salaire net” fait référence à la rémunération à laquelle l’intermittent a droit pour le travail réalisé dans le cadre de sa fonction, après la retenue fiscale et/ou sociale opérée sur la base du salaire brut. C’est donc la rémunération réelle touchée par le salarié. Enfin, le montant global désigne la somme totale que l’employeur va payer. Il est ainsi composé du montant brut auquel s’ajoute le montant des charges patronales. Toutes ces informations se retrouvent ensuite sur la fiche de paie de l’intermittent du spectacle.
Les cotisations sociales, responsabilité de l’employeur
C’est à l’employeur de s’acquitter des cotisations sociales. Il doit payer à plusieurs organismes (URSSAF, le groupe AUDIENS, Pôle Emploi Spectacle, AFDAS, etc.) les différentes cotisations prélevées au préalable sur les rémunérations des intermittents. Comment procéder ?
Le recours au Guso lui permet de s’acquitter de l’ensemble de ces obligations en un seul versement. Pour ce faire, il peut procéder simplement à un règlement en ligne par carte bancaire ou par téléphone.
La DUS (Déclaration unique et simplifiée) : elle a valeur de contrat de travail et permet également de s’acquitter en un seul règlement de la totalité des cotisations et contributions sociales.
Les taux de cotisations applicables aux artistes du spectacle sont fixés à 70 % des taux du régime général. L’URSSAF met à disposition sur son site internet un tableau des taux de cotisation pour les intermittents. Voici l’exemple de l’assurance chômage :
Les employeurs, quel que soit leur statut juridique (secteur privé ou public), qui engagent des intermittents sous contrat à durée déterminée, sont tenus de contribuer à l’assurance chômage. Depuis janvier 2020, l’employeur cotise seul pour l’assurance chômage de ses employés, à un taux de 4,05%.
Aujourd’hui, il existe des simulateurs en ligne permettant notamment de se faire une idée non seulement des charges à prélever mais aussi du montant final “net” qui sera reçu par l’intermittent du spectacle. Avant d’embaucher un intermittent, il est donc recommandé d’effectuer une simulation en ligne. Par ailleurs, il est bon de faire appel aux services d’un prestataire extérieur spécialisé dans la gestion de paie des intermittents.
