26 Mar
Selon les données de 2021, il y aurait en France plus de 280 000 intermittents spectacle. Ces derniers constituent un maillon essentiel de l’industrie culturelle et artistique française. Ce régime spécifique a été mis en place en 1936, afin de leur garantir des droits et leur permettre une protection sociale, malgré la précarité de leur statut. Quels sont aujourd’hui les droits et les obligations des intermittents du spectacle ?
C’est quoi un intermittent du spectacle ?
Un intermittent du spectacle est un professionnel exerçant une activité dans le domaine culturel et/ou artistique comme par exemple le théâtre, le cirque ou le cinéma. Il peut être acteur, réalisateur ou technicien. Ce statut couvre en effet de nombreuses professions. Contrairement aux autres salariés, les intermittents alternent entre période d’activité intense, et période de chômage, parfois très longues. C’est pour palier à cette précarité que leur statut a été créé, leur permettant de jouir d’une certaine stabilité financière même pendant les périodes d’inactivité, mais aussi pour avoir les mêmes droits que les autres salariés, alors même que leur situation ne leur permet pas toujours de remplir leurs obligations (cotisations sociales etc.).
Quels droits ont les intermittents du spectacle ?
L’indemnisation chômage : les intermittents du spectacle ont un régime d’assurance chômage spécifique, géré par l’intermittent et son employeur. Cela leur permet de toucher des allocations pendant leur période d’inactivité, à condition bien sûr de remplir certains critères.
L’accès à la formation professionnelle : les intermittents du spectacle ont eux aussi accès à des dispositifs de formation professionnelle leur permettant de gagner en compétence et d’ainsi améliorer leur perspective d’emploi.
La protection sociale : Comme tout salarié, un intermittent du spectacle bénéficie de la sécurité sociale, de l’assurance maladie ou encore de la retraite. Les intermittents du spectacle sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Ils bénéficient ainsi des mêmes remboursements de soins, et jouissent des mêmes droits que les autres travailleurs en matière de congés maladie.
La retraite : les intermittents du spectacles cotisent également pour leur retraite. Leurs périodes d’activité et d’inactivité sont prises en compte dans les calculs de leurs droits à la retraite, afin de leur garantir une pension décente malgré les intervalles importants de chômage durant leur parcours.
La protection sociale des intermittents du spectacle en France est conçue pour garantir leur sécurité financière et pallier la précarité de leur situation. Afin de pouvoir conserver ces droits intermittent tout au long de leur carrière, les intermittents du spectacle sont tenus de respecter plusieurs critères et étapes.
Quelles obligations doivent remplir les intermittents du spectacle ?
Déclaration de revenus : comme tout un chacun les intermittents sont tenus de déclarer leurs revenus chaque année, afin de pouvoir calculer leur droit au chômage.
Les règles de cumul : les intermittents doivent veiller à bien respecter les règles de cumul de revenus d’activité et allocation chômage afin de ne pas être sanctionné et de ne pas perdre leur droit au chômage.
La recherche active d’emploi : pendant leur période d’inactivité les intermittents sont tenus de rechercher activement un emploi et de fournir des preuves de leurs démarches.
Le régime des intermittents du spectacle offre donc une protection sociale adaptée à leur statut professionnel atypique. Ces droits s’accompagnent toutefois d’obligations permettant de garantir l’intégrité du système et d’encourager leur participation active sur le marché de l’emploi. Cette protection contribue aussi à préserver le dynamisme et la diversité des secteurs culturels et artistiques, permettant ainsi à ces travailleurs de se concentrer sur leur créativité sans craindre de se retrouver en situation de trop grande précarité.
