26 Fév
Qu’est-ce que le statut d’intermittent du spectacle ? Il concerne principalement les personnes travaillant dans le domaine du spectacle vivant. Il s’adresse tout particulièrement aux artistes et aux techniciens du spectacle (musiciens, acteurs, costumiers, metteur en scène etc.). Le terme « intermittent » ne désigne pas un métier ni une profession. Il reflète toutefois bien la situation de ces travailleurs. En effet, les intermittents du spectacle jonglent entre périodes de chômage et périodes de travail. Souvent, ils enchaînent ou cumulent des contrats précaires et peinent parfois à retrouver du travail. Ces contrats sont souvent ponctuels et de courte durée, ce qui a justement valu son nom à ce statut “intermittent”. Afin de pallier cette instabilité professionnelle et cette alternance que l’on pourrait qualifier de bancale, le statut d’intermittent du spectacle a été créé. Pour pouvoir en bénéficier, un intermittent doit remplir un certain nombre de conditions.
Comment obtenir le statut d’intermittent du spectacle ?
Afin d’ouvrir ses droits aux allocations chômage, l’intermittent doit pouvoir justifier d’au moins 507 heures de travail sur une période de 12 mois précédant la fin de son dernier contrat en date. De plus, si l’intermittent est rémunéré au cachet ou au forfait, Pôle Emploi Spectacle comptabilise 12 heures de travail rémunéré. Ce système de rémunération des intermittents du spectacle est propre à ce statut :
La rémunération mensuelle : l’employeur choisit de verser un salaire fixe mensuel à son employé. Ce salaire est librement fixé d’un commun accord entre les deux parties et est explicité sur le contrat d’embauche. Il doit tenir compte du salaire de base et du salaire minimum (smic), auquel il ne peut être inférieur. A cela peut s’ajouter une rémunération en nature (accessoires, matériel, etc.)
La rémunération au cachet : il s’agit du mode de rémunération perçu par un intermittent embauché dans le cadre d’un CDDU (Contrat à durée déterminée d’usage). Le cachet est une rémunération forfaitaire qui ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre ou huit heures, le cachet sera le même.
Comme dans toute autre profession, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire. Le tout sera retranscrit sur le bulletin de salaire restitué à l’intermittent en fin de contrat.
Le régime d’intermittent du spectacle
A la fin de chacun de ces contrats, l’intermittent reçoit une attestation de la part de son employeur. Elle lui permettra de prouver qu’il a effectué un certain nombre d’heures de travail, et d’ainsi pouvoir renouveler son statut. Cela lui permet aussi d’ouvrir des droits chez Pôle Emploi Spectacle. Cette dernière accompagne les professionnels du spectacle dans leurs recherches d’emploi mais aussi dans leurs démarches administratives. Quel que soit le type de contrat choisi par l’employeur, celui-ci a l’obligation de payer les cotisations sociales des intermittents, et de fournir des fiches de paie. Ainsi, lors des périodes de chômage, l’intermittent peut percevoir une indemnité journalière (ARE).
L’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Celle-ci est calculée sur base de l’ancien salaire de l’intermittent, mais ce dernier doit tout de même justifier qu’il a bien travaillé
- soit au cours des 319 jours qui ont précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un artiste
- soit au cours des 304 jours ayant précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un technicien.
Dans certains cas, même si la durée de temps de travail est inférieure à 507 heures, il arrive qu’un intermittent puisse percevoir l’ARE, à condition qu’il bénéficie d’une durée d’affiliation majorée et qu’il n’ait pas démissionné de son emploi précédent. Vous l’aurez compris, obtenir le statut d’intermittent n’est pas une mince affaire !
