05 Juil
Travailler avec des professionnels issus du régime de l’intermittence a ses avantages … Comme ses contraintes. En matière de périodes de repos obligatoires par exemple. Comment cela se passe d’un point de vue comptable ? On vous explique tout par ici.
Que vous soyez amené à travailler avec des intermittents, que vous le fassiez déjà, ou que vous soyez intermittent vous-même, cette question peut vous intéresser : quels sont par exemple les points les plus nébuleux en matière de paie d’intermittent du spectacle ? On pense ici à un domaine spécifique, la paie de l’intermittent pendant les périodes de repos obligatoires. Cette donnée, constitutive du domaine de l’intermittence rend ce champ impossible à traiter de la même façon qu’on traiterait les congés payés d’employés en CDI. Alors, comment fait-on ? On vous propose d’y voir plus clair.
En quoi consiste le régime d’intermittence ?
Avant de nous aventurer sur le sentier complexe de la paie des intermittents en période de repos obligatoires, revenons un peu sur le régime de l’intermittence en lui-même.
Vous allez le voir, cette précision ne sera pas de trop tant le régime d’intermittence peut être complexe et hors normes à maints égards. Le ministère du travail caractérise le travail intermittent comme un travail consistant en une alternance de périodes travaillées et non travaillées. On comprend donc bien l’origine du terme intermittence qui le désigne. Ce contrat, loin d’être temporaire, est supposé être un contrat à durée indéterminée, avec de nombreuses clauses de part et d’autre.
Le salarié intermittent sera par exemple bénéficiaire des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. En bref, nous avons une personne qui occupe de façon intermittente, une fonction qui est permanente de par le fait qu’elle se répète suffisamment régulièrement pour justifier le retour du salarié intermittent après des périodes de repos. On peut par exemple citer, pour ce genre de métiers, ceux liés à une certaine saisonnalité. Les moniteurs de ski, ou de voile par exemple, ne peuvent en effet pas travailler toute l’année, mais le retour de la saison voit celui du retour de leur activité. Ils sont donc directement concernés par le régime de l’intermittence.
On pourrait également citer des salariés évoluant dans le domaine de la récolte saisonnière. Les tâches ne sont en effet pas continues tout au long de l’année, mais les salariés sont quand mêmes nécessaires, et ce de façon régulière, pour la bonne marche de l’exploitation. On priorisera donc ici un contrat intermittent.
Maintenant que nous sommes plus au clair, comment se passent, du point de vue de la paie, les périodes de repos obligatoires du travail intermittent ?
C’est par ici.
La paie pendant les périodes de repos obligatoires du salarié
On l’a évoqué précédemment, le régime du travailleur intermittent est extrêmement détaillé. Il pose nettement un certain nombre de critères et notamment ceux relevant de la rémunération du salarié. Il est ainsi mentionné un nombre d’heures minimales de travail, soit par an, soit par mois, que le salarié doit effectuer.
Dans le cas d’un nombre annuel d’heures, le volume par mois peut être lissé pour ne pas tenir compte des périodes où le salarié effectue plus ou moins d’heures : le compte est annualisé. Les périodes où le salarié travaille sont également clairement spécifiée, ainsi que le fait qu’il est payé pendant ce temps précis. Ainsi, une fois les périodes de travail effectuées, et donc payées, l’employeur ne paie plus le salarié jusqu’à la prochaine période œuvrée. C’est tout l’avantage du régime de l’intermittence, puisqu’il concerne des secteurs où l’activité n’est pas permanente. En dehors de ces périodes, l’employeur n’a pas de quoi payer le salarié, qui lui, ne travaille pas.
Avoir effectué un nombre minimum et définit d’heures par an de travail intermittent ouvre par ailleurs le droit à toucher un chômage proportionnel, permettant à l’intermittent d’être à l’abri d’un point de vue financier jusqu’à sa prochaine période de travail.
