26 Fév
Il est souvent difficile de décrypter ce que l’on trouve sur sa fiche de paie. Quelles sont les cotisations sociales ? Quels impôts ont été prélevés ? A quoi correspondent tous ces chiffres ? C’est d’autant plus délicat lorsque l’on est intermittent du spectacle. D’abord à cause de la multiplicité des employeurs qui ne facilite pas forcément la continuité des contrats et donc des revenus. Ensuite parce que le système de cotisation des intermittents a été adapté pour pallier ces difficultés. Que trouve-t-on sur la fiche de paie d’un intermittent du spectacle ?
La rémunération
Selon les annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage, les intermittents du spectacle (les artistes comme les techniciens) doivent réaliser 507 heures de travail rémunéré en l’espace de douze mois afin de pouvoir bénéficier des allocations chômage lorsqu’ils ne travaillent pas. Le calcul de leurs heures se fait donc sur la base de ces déclarations, qu’ils doivent régulièrement effectuer auprès de Pôle Emploi Spectacle.
Malgré sa singularité, le statut d’intermittent du spectacle n’échappe pas aux charges sociales. C’est à l’employeur qu’il incombe de les payer. Souvent les intermittents sont employés dans le cadre d’un CDDU (contrat à durée déterminée d’usage). Ils sont rémunérés sur base de cachets ou d’un salaire fixe déterminé avec l’employeur.
Les charges sociales
A la fin de chacun de ces contrats, l’intermittent reçoit une attestation de la part de son employeur. Elle lui permettra de prouver qu’il a effectué un certain nombre d’heures de travail, et d’ainsi pouvoir renouveler son statut. Cela lui permet aussi d’ouvrir des droits chez Pôle Emploi Spectacle. Cette dernière accompagne les professionnels du spectacle dans leurs recherches d’emploi mais aussi dans leurs démarches administratives. Quel que soit le type de contrat choisi par l’employeur, celui-ci a l’obligation de payer les cotisations sociales des intermittents, et de fournir des fiches de paie. Ainsi, lors des périodes de chômage, l’intermittent peut percevoir une indemnité journalière (ARE).
Que retrouve-t-on sur la fiche de paie d’un intermittent du spectacle ?
Principalement, les informations concernant l’employeur (raison sociale, n° de Siret),les informations concernant le salarié (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, …), les éléments de contrat du salarié (emploi, qualification, temps de travail), les compteurs de congés, les éléments de rémunération du salarié, les cotisations sociales, le net imposable et le prélèvement à la source,et enfin le net à payer. Voici quelques exemples propres à la gestion de paie d’un intermittent du spectacle :
Les cachets : la rémunération de l’intermittent doit apparaître en premier sur sa fiche de paie. Elle correspond au montant touché pour une prestation, une somme qu’il perçoit à la fin de son contrat.
Les cotisations URSSAF : comme chaque salarié, un intermittent du spectacle paie des cotisations sociales. Ce terme regroupe entre autres l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance accident du travail, la Cotisation sociale généralisée (CSG) déductible, la CSG imposable, etc.
Les congés payés : ces cotisations sont gérées par la Caisse des congés payés, rattaché au groupe Audiens. C’est auprès de ce groupe que les employeurs doivent obligatoirement immatriculer leurs employés. Cela leur permet ensuite, à la fin de chaque contrat, de verser les cotisations sociales auprès d’Audiens qui les reverse à son tour aux intermittents sous forme d’indemnités de congés payés.
Les cotisations retraite : cette dernière est calculée sur la base des points de cotisation. Chaque cotisation versée conjointement par l’intermittent (à hauteur de 40%) et l’employeur (à hauteur de 60%), à la caisse Audiens, permet d’obtenir des points retraite. En temps normal, pour les artistes et les techniciens, le calcul des cotisations s’effectue en fonction de la somme annuelle des cachets ou du salaire horaire.
Ce sont là les principales cotisations que l’on retrouve sur la fiche de paie d’un intermittent du spectacle. Bien sûr il y en a d’autres, car elles sont nombreuses.
