31 Août
Le monde du travail français suit un ensemble strict de codes et régulations. La plupart des emplois doivent nécessairement être déclarés, quelle que soit la manière de les déclarer ou les accords de branche auxquelles ces emplois répondent. Le travail « au black » persiste encore dans de nombreux domaines, mais la rigueur et l’étendue des contrôles ont fait diminuer cette pratique au cours des décennies précédentes. L’URSSAF constitue le cadre de référence par lequel les entreprises doivent passer pour employer du personnel en toute légalité. Mais à quoi correspond cet acronyme si fréquemment rencontré ? Dans quel cadre doit-on se référer à l’URSSAF ? Comment savoir si votre employeur déclare votre salaire à l’URSSAF ? On vous répond.
L’URSSAF, c’est quoi au juste ?
L’URSSAF est l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Officiellement créé en 1960 sous l’impulsion de l’Etat Français, cet organisme a pour principale fonction de regrouper et gérer la trésorerie des caisses de Sécurité Sociale des différentes branches professionnelles.
L’exceptionnel système de Sécurité Sociale français repose donc sur les prélèvements effectués par l’URSSAF. En effet, cet avantage social peut sembler évident et totalement gratuit pour l’usager, mais il est important de rappeler que chaque travailleur cotise individuellement pour remplir les caisses de la Sécurité Sociale.
En outre, l’URSSAF finance entre autres le régime de l’Assurance chômage, le Fonds national d’aide au logement, le fonds de solidarité vieillesse et la complémentaire santé solidaire (ex-CMU).
Ces grands privilèges impliquent toutefois de grandes responsabilités. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’exception sociale française, chaque employeur concerné par la déclaration à l’URSSAF se doit d’effectuer les déclarations nécessaires et obligatoires.
Qui doit déclarer à l’URSSAF et comment ?
Les employeurs sont tous tenus de déclarer les salaires de leurs employés à l’URSSAF, si ceux-ci relèvent du régime français de Sécurité Sociale. Pour ce faire, l’employeur devra créer un statut à l’URSSAF selon son type d’activité et son nombre de salariés. Les auto-entrepreneurs ne font pas exception : ils sont en effet leurs propres patrons, mais aussi leurs propres employés !
Lors de toute embauche, l’employeur devra effectuer une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), et cela 8 jours précédant l’embauche effective. Les congés, quels qu’ils soient, devront également être déclarés, ainsi que la rupture du contrat de travail.
Comment savoir si mon employeur me déclare à l’URSSAF ?
Nous allons désormais répondre à la question qui a donné son titre à notre article. Il est important de vous la poser car, sans cette déclaration à l’URSSAF, votre patron et vous seriez dans l’illégalité. De plus, vous ne cotiseriez pas !
Le premier moyen de vérifier que tout est dans les clous est de consulter votre bulletin de salaire. Pour commencer, si ce dernier ne vous est pas communiqué, il y a probablement anguille sous roche. Le bulletin de salaire est obligatoire ! Ensuite, si ce document vous parvient comme il se doit, vérifiez les mentions qui y figurent. Les différentes cotisations doivent apparaître. Le cas échéant, vous êtes bel et bien déclaré à l’URSSAF.
Si cette méthode ne vous apporte pas la réponse, si vous avez un doute ou suspectez votre employeur de pratiques frauduleuses, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’URSSAF afin de vérifier que tout est en règle. L’organisme est tenu de vous répondre sous trente jours.
En résumé, soyez vigilants, cotisez à fond pour assurer votre avenir, mais n’oubliez pas de vivre !
