01 Mar
Il est connu et reconnu que le régime entourant les intermittents du spectacle, n’est pas des plus simples à comprendre. Cependant, bien que ce statut semble dans l’ensemble assez précaire, il faut savoir que plusieurs types de contrat pour intermittents du spectacle existent.
- Le contrat CDI classique
Bien qu’il soit assez rare à trouver le contrat à durée indéterminée classique peut s’appliquer pour les intermittents du spectacle. Cependant dans ce cas très précis, il faut savoir 2 choses soit le gros de votre activité se passe en CDI et à ce moment là vous dépendez dans le régime général, soit vous disposez d’un CDI à mi-temps qui ne sera pas pris en compte pour le calcul de vos droits intermittents. En gros vos horaires en régime général seront déduits et non calculés pour l’ouverture de vos droits d’intermittent. Cela dit dans certain cas comme présentateur de JT ou technicien son dans un grand groupe on vous proposera bien un CDI.
- Le CDD d’usage
Le CDD d’usage est un contrat très répandu chez les intermittents du spectacle aussi appelé CDDU, qui peut aussi être utilisé dans d’autres secteurs comme l’hôtellerie restauration, l’enseignement, les activités foraines etc.….. Il offre une grande souplesse à l’employeur puisque celui-ci peut être reconduit sans limitation et de manière répétée. Il ne donne pas accès aux indemnités de précarité, il permet à l’employeur de réembaucher un autre salarié immédiatement et il n’est pas nécessaire d’avoir de date limite. Le salarié n’a pas droit à des congés mais recevra à la fin de son contrat des indemnités compensatoires égale à 10% du salaire brut versé. Il permet aussi une plage horaire plus grande de l’ordre de 11h30 par jour et de 50 à 52 h hebdomadaires.
- Le CDII
Le CDII signifie contrat à durée indéterminé intermittent, moins précaire que les CDDU, ce contrat pour intermittents du spectacle leur permet de prendre en compte les périodes d’activité et les périodes plus calmes qui ne nécessitent pas la présence de l’intermittent. On trouve ce type de contrat dans le monde du spectacle, dans le tourisme et dans les emplois nécessitant des saisonniers. A la différence du CDI classique, le CDII doit être obligatoirement écrit, et doit contenir certaines informations obligatoires comme par exemple la durée de travail minimale sur une année, les périodes travaillées ainsi que la répartition des heures la qualification de l’employé et la rémunération. Il faut savoir qu’il est possible avec ce type de contrat de lisser la rémunération sur l’année afin de couvrir les périodes d’inactivité. Ce contrat offre à l’intermittent les mêmes droits qu’un travailleur à temps complet.
- Quel contrat si vous n’êtes pas relié au métier du spectacle ?
Si l’employeur n’est pas une entreprise ou une association liée au spectacle, il faudra dans un premier temps utiliser le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso), il s’agit d’un système mis en place gratuitement pour permettre aux non professionnels du spectacle de payer et de déclarer les salaires d’un intermittent du spectacle dans ce cas le contrat de l’intermittent du spectacle sera un CDD. Guso fera ensuite le lien entre l’employeur et l’intermittent. Afin de disposer de ce dispositif, il ne faut pas excéder 6 spectacles par an pour l’employeur concerné.
Si il subsiste des questions relatives aux contrats pour les intermittents du spectacle qui admet on le n’est pas un statut toujours facile à comprendre, le mieux reste de passer par des experts en la matière. Sur le site 1-bis.com (https://www.1-bis.com/), une équipe est toujours à votre disposition afin de mieux répondre à vos questions.
