01 Mar
Les intermittents du spectacle on un statut, bien à part. Il s’agit d’un fait, cependant entre chômage, précarité, impôt à la source et autre, les fiches de paie des intermittents du spectacle deviennent bien compliquées à comprendre. Alors en gros que faut-il savoir ?
- Qui sont les intermittents du spectacle ?
On entend beaucoup parler du statut des intermittents du spectacle mais au final qui sont-ils exactement et pourquoi leur statut est il différent ? On parle d’intermittents pour qualifier toutes les personnes qui travaillent pour l’industrie du spectacle, du cinéma de l’audiovisuel, qu’ils soient artistes, techniciens ou ouvriers. De par la réalité de ces professions les intermittents alternent période de travail avec période de chômage de manière assez régulière. Ils signent donc ce que l’on appel un CDD (contrat à durée déterminé) d’usage. Qui permet notamment à l’employeur de pouvoir reprendre le même intermittent sur le même poste à plusieurs reprises, ce qui est plus compliqué avec un CDD classique qui limite le fait de reprendre le même salarié plus de 3 fois d’affilée sans CDI (contrat à durée indéterminé) .
- Comment faire les fiches de paie des intermittents du spectacle ?
Le sujet est vaste et complexe à tel point, qu’il n’est pas rare pour les professionnels qui embauchent un intermittent de passer par des experts comptables spécialisés afin de réaliser les paies des intermittents du spectacle. Des logiciels sont même spécialement dédiés aux calculs savants de la paie des intermittents du spectacle. Certes leur taux horaire afin de compenser les périodes d’inactivité est plus élevé que la moyenne. Mais les taux charges et taxes varient selon, l’intitulé du poste (généralement les performeurs travail sous forme de cachet), la durée du contrat qui peut varier, et la somme globale nette imposable. De plus les lois et législations sont remaniées constamment.
- Les impôts pour les paies des intermittents du spectacle ?
Les impôts à la source sont en cour d’installation dans la plus grande partie des entreprises françaises. Et bien entendu la paie des intermittent du spectacle ne fait pas exception. Cependant au vu de la complexité d’éditer la paie des intermittents du spectacle on est en droit de se demander comment faire pour l’appliquer. En ce qui concerne les intermittents du spectacle il a donc été décidé que le taux neutre serait appliqué sur les salaires versés au titre d’un CDD d’usage, dans la limite des deux premiers mois d’emploi. Le calcul du montant qui sera prélevé à la source dépendra du montant de base après abattement. C’est donc à l’employeur de déterminer la base fiscale avant d’appliquer le barème correspondant et ainsi obtenir le montant du prélèvement
- Qui peut embaucher un intermittent du spectacle ?
Sur le principe tous les employeurs et les particuliers sont susceptibles d’embaucher un intermittent du spectacle. Par exemple un magicien pour un anniversaire, un dj pour une soirée estudiantine ou encore un technicien pour un spectacle de fin de saison. Cependant pour ce faire il existe l’obligation de fournir un contrat et bien entendu une paie aux intermittents du spectacle. Des cas spécifiques peuvent s’appliquer. Par exemple si vous êtes une association spécialement orientée sur la réalisation de spectacle, vous devrez être affilié à l’une des six caisses spécifiques du spectacle (URSAAF, FNAS, AFDAS etc.……) mais si vous avez un autre type d’association non impliquée dans la réalisation de spectacle alors vous devrez passer par le Guichet unique des spectacles occasionnels communément appelé GUSO qui permet des démarches simplifiées.
Si la paie des intermittent du spectacle vous semble compliquée vous avez la possibilité de passer par les spécialistes de 1-bis.com (https://www.1-bis.com/) qui seront à même de vous proposer des solutions concrètes.
