Le statut d’intermittent du spectacle présente de nombreuses particularité. Créé dans les années 1930, l’objectif de ce statut était avant tout de pallier la précarité des travailleurs du spectacle. En effet, ces derniers, encore aujourd’hui, sont embauchés sur base de contrats ponctuels et souvent de courte durée. Ainsi, les intermittents du spectacle jonglent régulièrement entre période de travail et période de chômage, une situation parfois difficile qui ne permet pas à tout le monde de jouir d’une carrière stable. Toutefois, de nombreuses démarches ont été effectuées afin de faciliter les démarches aux travailleurs du spectacle ainsi qu’à leurs employeurs. Cet article s’intéresse plus particulièrement à la question des intermittents du spectacle et du travail à l’étranger : comment cela fonctionne ? c’est ce que nous allons essayer de voir ensemble.

LE STATUT D’INTERMITTENT

Le statut d’intermittent du spectacle est tout à fait spécifique en France. En effet, travailler comme intermittent n’est pas donné à tout le monde. Cela n’ouvre pas toujours les mêmes droits que pour les salariés lambdas. Il existe une liste assez longue des spécificités qu’implique ce statut bien particulier. Qu’en est-il exactement ?

Les démarches pour un intermittent en France

Pour pouvoir gérer ce statut professionnel unique en son genre, de nombreux organismes ont progressivement vu le jour. Parmi les plus connus, on trouve notamment :

• Pôle Emploi Spectacle : le régime des intermittents se caractérise par la succession, ou la simultanéité, de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDDU à la journée, à la semaine, au mois, etc.), mais aussi par l’alternance de périodes de travail et de chômage. Afin de pallier la précarité de cette situation, il existe depuis 2014, une branche spécifique de Pôle Emploi, appelée Pôle Emploi Spectacle, dédiée uniquement à la gestion des droits pour ce statut.
• le GUSO : Le Guichet Unique à Usage Occasionnel (GUSO) est une branche de Pôle Emploi Spectacle dont le rôle est de simplifier les nombreuses et complexes démarches administratives que doivent effectuer les intermittents du spectacle. Créé en 2004, son objectif est d’alléger les procédures administratives relatives à l’embauche d’un ou plusieurs intermittents, aussi bien pour l’association que pour l’employé.

Travailler à l’étranger

Il arrive que dans certains cas, l’intermittent du spectacle soit amené à se rendre à l’étranger pour travailler. Dans le cadre d’une tournée à l’internationale par exemple. Que se passe-t-il dans une telle situation ? Avant le détachement, le travailleur, ou l’employeur dans certains cas, doit avant tout s’assurer que le pays d’accueil est bien informé de la situation pour pouvoir assurer un bon suivi et un calcul correct des heures effectuées pendant la période de la mission.

Si l’intermittent est embauché par un employeur français, il partira dans le cadre de ce que l’on appelle un détachement. Ce type de contrat pose deux conditions préalables : la durée de la mission doit être inférieure à 24 mois et le salarié détaché ne peut être envoyé en remplacement d’un autre. Dans ce cadre, c’est bien la législation française qui est applicable. L’intermittent est affilié à la France et ne paie pas de cotisation sociale dans le pays où il effectue sa mission. Le calcul des heures se fait donc sur le même modèle que celui fait en France.

Si l’intermittent effectue des cotisations sociales dans le pays d’accueil, cela implique aussi le paiement d’impôts sur le revenu en France, résidence fiscale de l’intermittent. Certains pays de l’UE imposent aussi les revenus générés sur leur territoire. Afin d’éviter la double imposition il est important de bien prendre ses dispositions avant de partir (par exemple lors de la négociation de salaire). N’hésitez pas à contacter nos spécialistes des fiches de paies des intermittents pour plus d’informations et être prêt si l’opportunité se présente.