04 Mai
La Déclaration préalable à l’embauche, DPAE, est un document officiel venu remplacer la DUE (Déclaration unique d’embauche) qui permet de contractualiser l’embauche d’un intermittent du spectacle auprès des autorités administratives compétentes. Chaque employeur est donc tenu de compléter ce document dans les huit jours précédant l’embauche d’un intermittent du spectacle. Comment obtenir une DPAE en tant qu’intermittent du spectacle ? A quoi sert ce document ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans cet article.
MIEUX COMPRENDRE LE RÔLE DE LA DPAE
La DPAE est un document indispensable lors de l’embauche d’un intermittent du spectacle. Ce document doit systématiquement être complété et enregistré par l’employeur, au plus tard jusqu’à 2h avant le spectacle. Cette démarche administrative constitue une garantie et une protection sociale complète aux salariés et évite les risques d’une situation de travail dissimulée. Elle présente l’avantage d’effectuer en une seule fois plusieurs démarches administratives auprès d’une seule entité. Voici quelques explications pour mieux s’y retrouver : lorsqu’un employeur cherche à déclarer un intermittent du spectacle (qu’il soit artiste ou technicien), il doit effectuer plusieurs démarches. Dans un premier temps, il est obligatoire que l’employeur s’enregistre auprès du GUSO (le Guichet unique du spectacle occasionnel). Le GUSO a été créé en 2004 avec pour objectif l’allègement des formalités administratives pour les intermittents du spectacle et leurs employeurs. Qu’en est-il alors de la DPAE me direz-vous ? Et bien c’est justement auprès du GUSO que vous pouvez effectuer vos démarches pour l’obtention de votre DPAE en ligne.
La demande de DPAE : une démarche à la charge de l’employeur
Dans un premier temps, c’est à votre employeur que revient la tâche de faire une demande en ligne de DPAE sur le portail du GUSO (mentionné plut haut dans cet article). Comment s’y prendre ? Il peut se contenter de faire une demande en ligne via le site du GUSO. Il lui suffit pour cela de se munir de ses identifiants et de se connecter à la plateforme en question. Il sera alors immédiatement redirigé vers le site de l’Urssaf sur lequel il lui faudra compléter le formulaire en ligne relatif à la DPAE. Pour ce faire, il devra renseigner son code NAF ainsi que certaines informations au sujet de l’intermittent du spectacle qu’il souhaite embaucher (par exemple son numéro de sécurité sociale mais surtout la date et l’heure de son embauche). Comme déjà précisé dans cet article, cette démarche peut s’effectuer jusqu’à deux heures avant le début du contrat.
Si toutefois ces démarches sont trop compliquées ou chronophages et que l’employeur n’a pas le temps de s’en charger lui-même, alors il est possible de faire appel à un prestataire externe. En effet, des entreprises sont aujourd’hui spécialisées dans ce type de démarches administratives. Il suffit de leur déléguer cette tâche et elles pourront s’occuper de tout. Cela représente un gain de temps conséquent mais permet aussi d’éviter de se perdre dans le dédale des multiples démarches administratives à effectuer lors de chaque nouvelle embauche.
Obtenir sa DPAE en tant qu’intermittent
Si votre employeur a correctement effectué toutes les démarches administratives nécessaires à votre embauche en tant qu’intermittent du spectacle, obtenir votre DPAE sera un jeu d’enfant ! Vous pouvez vous rendre directement sur le site du GUSO ou celui de l’Urssaf afin d’obtenir le document en question. Sinon, il doit vous être possible de vous adresser directement à votre employeur, qui sera en mesure de vous donner les informations dont vous avez besoin.
