24 Oct
Normalement, toute personne travaillant pour un employeur est automatiquement déclarée à l’Urssaf. Cela dit, il peut y avoir quelques soucis pour des raisons x ou y. Alors comment savoir si une personne est déclarée à l’URSSAF ? Que faire si ce n’est pas le cas ?
Pourquoi déclarer une personne à l’URSSAF ?
Comme vous le savez surement, dès l’embauche, un employé doit être déclaré à l’Urssaf. Mais beaucoup ignorent que non seulement il est obligatoire de déclarer une personne à l’Urssaf mais surtout, beaucoup ignorent pourquoi il faut le faire. Pour rappel, c’est l’Urssaf qui va calculer les parts à donner à la sécurité sociale, mais aussi à la caisse de retraite générale. De plus, prévenir l’Urssaf permet à l’employeur et à l’employé d’avoir une couverture en cas d’accident et de combattre les emplois illégaux qui peuvent devenir un enfer pour les employés qui n’auront aucune couverture sociale et seront probablement mal payés.
Qui doit déclarer une personne à l’Urssaf ?
Dans un régime général, c’est à l’entreprise employeur de faire une DPAE, à savoir une déclaration préalable à l’embauche dans les 8 jours précédant la date de l’embauche. Ainsi, l’Urssaf attribuera à l’employeur un numéro de compte employeur où il pourra déclarer une personne.
Cela dit, dans le cadre des travailleurs indépendants ou des intermittents du travail, il doit y avoir un accord entre l’employeur et la personne afin de savoir qui s’occupera de la déclaration, ainsi que de payer les sommes qui seront demandées par l’Urssaf. Cet accord doit être écrit dans le contrat de travail pour laisser une trace. Quoi qu’il puisse arriver, la déclaration d’embauche est obligatoire afin que la fiche de paie soit valide.
Comment savoir si une personne est déclarée à l’Urssaf ?
Que vous soyez une personne employée sous le régime général ou encore un travailleur indépendant, vous pouvez avoir des doutes sur le fait d’être déclaré à l’Urssaf. Dans ce cas, vous vous demandez certainement comment faire pour vérifier. La réponse est assez simple. Vous devez directement demander à l’Urssaf. Pour ce faire, vous devez passer par la voix postale en écrivant au service concerné. Votre lettre doit contenir votre nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance mais aussi votre numéro de Sécurité sociale, votre adresse et enfin votre date d’embauche et la période de travail pour laquelle vous vous renseignez. Précisez aussi si vous êtes en période d’essai, salarié ou autre. L’URSSAF vous répondra dans les trente jours suite à votre demande.
Que faire si une personne n’est pas déclarée à l’Urssaf ?
Sachez que si l’employeur n’a pas déclaré une personne à l’URSSAF lors de son embauche, il peut y avoir de lourdes retombées. En effet, il sera considéré que l’employeur a tenté d’embaucher cette personne pour réaliser un travail dit « au black », soit du travail dissimulé, et risque donc une forte amende, voire une peine d’emprisonnement. Si un employeur oublie ou a du retard dans la déclaration d’une personne à l’Urssaf, il peut aussi subir une sanction, car rappelons que cette négligence va conduire l’employé à se retrouver coupé de ses droits sociaux. Pour cette raison, les organismes tels que la CAF ou la sécurité sociale sont habilités à faire une déclaration concernant l’employeur peu regardant.
Si vous avez un doute sur vous ou sur une personne qui ne serait pas déclarée à l’URSSAF, vous pouvez toujours demander le soutien de 1-bis pour vous aider à vérifier cette information et vous assurer que la situation se règle rapidement et dans le calme.
