La fiche de paie est-elle obligatoire ?

Toute personne adulte et insérée dans la vie active connait la fiche de paie, aussi appelée bulletin de salaire. Elle arrive habituellement en même temps que votre salaire, et peut vous être remise par plusieurs moyens. Elle est essentielle pour connaître les détails de vos rémunérations et faire valoir vos droits (retraite, chômage, prêt bancaire, location…). Mais vous est-il déjà arrivé de ne pas recevoir ce précieux document ? L’absence de bulletin de salaire est-elle légale ? Dans cet article, nous allons donc voir si la fiche de paie est obligatoire. En avant !

Qu’est-ce que la fiche de paie et que contient-elle ?

Avant de répondre à la question qui nous préoccupe ici, commençons par faire un point sur la nature de la fiche de paie et son contenu.

La fiche de paie est avant tout un justificatif de paiement, comme son nom l’indique. Fournie par l’employeur, elle lui permet de prouver qu’il vous rémunère comme convenu, en cas de contrôle ou de protestation.

Plus encore, elle reflète les conditions fixées par le contrat de travail et contient tous les éléments relatifs à la rémunération. En ce sens, elle constitue une source d’information importante : le salarié peut y retrouver entre autres son solde de congés payés à jour et ses repos compensateurs.

Mais est-elle obligatoire ?

La fiche de paie est-elle obligatoire ? quelles mentions doivent y figurer ?

Nous arrivons donc à la question au cœur de cet article. La réponse est simple et sans appel : la fiche de paie est obligatoire. L’employeur doit vous la faire parvenir, et dispose de plusieurs moyens pour cela.

Votre bulletin de paie peut vous être remis en main propre, par voie postale ou par voie électronique. L’option électronique a été promulguée par l’Etat en 2017, et de nombreuses entreprises l’ont adoptée par souci d’efficacité et de rapidité. En revanche, votre employeur ne peut pas vous imposer de recevoir votre fiche de paie par voie électronique si vous ne le souhaitez ou ne le pouvez pas.

Autre point notable : en cas d’absence du salarié (congé, arrêt maladie…), l’entreprise est tout de même tenue de lui remettre sa fiche de paie, par tout moyen disponible.

Au cas où votre employeur manquerait à ses obligations, il est important de savoir qu’il s’expose à une amende de 450 € et le versement de dommages et intérêts.

Enfin, il ne s’agit pas seulement de vous faire parvenir ce précieux document, il s’agit aussi de le remplir avec toutes les mentions obligatoires. Même si la fiche de paie a été considérablement simplifiée au cours des dernières années, le nombre d’éléments devant y figurer reste important. Le site du Ministère de l’Économie et des Finances stipule que votre bulletin doit faire apparaître :

L’identité de l’employeur
L’identité du salarié
L’intitulé de la convention collective applicable
La période et le nombre d’heures de travail
La base de calcul du salaire, si celui-ci n’est pas basé sur le nombre d’heures
La rémunération brute du salarié
Le montant des cotisations de protection sociale (santé, accidents du travail, famille, chômage, retraite)
Le montant des autres cotisations sociales
Les « accessoires de salaire » (primes, frais professionnels…)
Les autres versements et retenues (prise en charge des trajets domicile-travail…)
Indemnité des congés payés
Le montant net à payer avant impôt sur le revenu
Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source

Une fois toutes ces mentions inscrites, nous arrivons au plus intéressant, ce que vous allez réellement toucher :