Comment annuler une déclaration Urssaf ?

Dans le domaine de la paie d’intermittent du spectacle, les rapports entre employés/employeurs et l’URSSAF sont généralement source de pas mal de stress. En effet, on a peur de ne pas bien faire les choses et de partir sur de mauvaises bases. Alors comment faire pour annuler une déclaration ? Que doit-on faire en cas d’erreur ?

Qu’est ce qu’une DPAE et un DUE ?

Avant de parler de comment annuler les déclarations URSSAF, il est bon de refaire le point sur les termes que vous risquez de rencontrer. Par exemple, savez-vous ce que signifie le terme DPAE ? C’est assez simple finalement, il s’agit de l’abréviation de déclaration préalable à l’embauche. Cette déclaration est obligatoire pour l’embauche d’un salarié sous le régime général. Il touche tous les travailleurs qui exercent sur le territoire, qu’ils soient Français ou non.

Le DUE est l’abréviation utilisée pour signifier « déclaration unique d’embauche ». Il s’agit d’une manière plus rapide de déclarer l’embauche d’un employé. Mais la question est de savoir que faire de votre déclaration lorsqu’il y a une erreur ou si l’employé sélectionné ne vient pas.

Peut-on annuler une déclaration Urssaf DPAE ? 

Sachez dans un premier temps que si vous avez effectué une déclaration DPAE à l’Urssaf , vous ne pouvez pas l’annuler.  Donc si une erreur surgit, il vous faudra remplir une autre déclaration qui remplacera celle erronée. Sachez aussi que si vous décidez de ne finalement pas embaucher la personne en question, vous n’avez rien à faire car la DPAE est une déclaration qui s’effectue dans les 8 jours avant la date d’embauche, mais surtout, qui signifie une intention d’embauche, mais en aucun cas une obligation.

Enfin, le fait de ne pas pouvoir faire une annulation de cette déclaration date de juillet 2011. Vous n’êtes donc pas seul concerné.

Peut-on annuler une déclaration Urssaf DUE?

Dans le cadre d’une DUE, les choses sont quelque peu différentes si vous constatez lors de la relecture de votre déclaration un quelconque problème avec votre déclaration URSSAF et que vous avez la possibilité de le faire.

Pour ce faire, il vous faudra dans un premier temps contacter l’URSSAF par mail ou par voie postale de préférence en ayant recours à un accusé de réception. Vous pouvez aussi choisir de faxer l’annulation de la DUE en indiquant toutes les informations dont vous disposez. Il est recommandé de garder une trace écrite de votre échange avec les services concernés. Voilà pourquoi il vous est conseillé en cas de communication par voie postale de le faire via un recommandé avec accusé de réception.

Qui peut nous renseigner sur les déclarations de l’URSSAF ?

Il est aussi possible que vous ayez beaucoup de mal à savoir comment annuler une déclaration Urssaf. Dans ce cas, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez passer par le site de L’Urssaf afin d’obtenir plus d’informations. Mais il faut bien reconnaitre que le plus souvent, les articles proposés ne sont pas des plus limpides. Vous pouvez aussi décider de déléguer la partie administrative de votre entreprise à des professionnels compétents qui vous simplifieront toute les démarches. Là encore, vous avez plusieurs possibilités : embaucher directement une personne au sein de votre entreprise ou choisir de prendre une entreprise prestataire qui vous facturera uniquement ses services, sans être pour autant dans vos locaux.

Sachez que 1-bis est justement une entreprise composée de spécialistes qui pourra vous accompagner sur tous les aspects administratifs. Ils sont donc qualifiés pour vous renseigner sur le fait d’annuler une déclaration URSSAF ou autre. Ces professionnels sont toujours disponibles pour vous renseigner et vous accompagner.