26 Fév
Qu’est-ce que l’attestation assedic ?
L”’attestation Assedic”, aussi appelée “attestation Pôle emploi”, est un document administratif complété par l’employeur à la fin du contrat de travail d’un intermittent du spectacle. L’employeur est ensuite tenu de le transmettre à France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette démarche permet ensuite à l’employé de fournir un document légal attestant qu’il a bien travaillé, et ainsi faire valoir ses droits aux allocations chômage notamment.
Pour les intermittents du spectacle, l’attestation Assedic est un document essentiel. En effet, au même titre que les travailleurs du régime général, les intermittents perçoivent ce que l’on appelle des allocations de retour à l’emploi (ARE) lors de leurs périodes de chômage (relativement fréquentes au vu de la précarité de leur statut). Chaque mois, Pôle Emploi Spectacle calcule le montant de ces allocations en fonction du nombre de jours indemnisables de l’intermittent. L’ARE est cumulable avec un salaire, et versée sous certaines conditions et sur une période variable. C’est là que l’attestation assedic intervient : dans un premier temps, l’employeur doit remplir l’AEM (Attestation d’employeur mensuel). Cela permet à l’intermittent de fournir un justificatif de ses heures de travail sur l’année. Ensuite, l’intermittent doit être en mesure de pouvoir justifier 507 heures de travail sur une période donnée
Comment s’y prendre en tant qu’employeur ?
Pour chaque prestation effectuée au cours d’un mois, qu’il s’agisse d’un contrat d’un jour ou de plusieurs jours ou plusieurs semaines, l’employeur est dans l’obligation de compléter une Attestation Mensuelle, appelée AEM. Cette dernière doit être complétée par lui au plus tôt dès son émission, et ce afin de faciliter le traitement des dossiers. Si cela n’est pas possible ou trop compliqué, alors l’attestation est à compléter au plus tard le 15 du mois suivant le versement de la rémunération.
Aujourd’hui, les démarches sont relativement simples. Elles ont été facilitées par la mise en ligne des documents et la simplification des portails en ligne. Il suffit donc à l’employeur de se rendre sur le site internet de Pôle Emploi afin d’accéder à son espace personnel. Depuis cet espace, il lui est possible de télécharger, remplir et envoyer tous les documents administratifs nécessaires (déclarations, attestations, contrats, etc.) pour la gestion de paie d’un intermittent du spectacle.
En résumé, car c’est la question qui nous intéresse, un employeur dispose en moyenne de deux à trois semaines afin de compléter et envoyer l’attestation, la date butoire étant le 15 du mois suivant le contrat.
Et les intermittents du spectacle dans tout ça ?
Les intermittents du spectacle ont un statut particulier en France. En effet, ce statut a été instauré afin de leur permettre de pallier la précarité de leur situation professionnelle. En effet, leurs contrats de travail sont souvent plus courts, il en résulte une alternance chaotique entre périodes de travail et périodes de chômage. Il est donc plus difficile pour eux de cotiser régulièrement à l’assurance chômage, à la sécurité sociale, à la retraite, etc. et la liste est longue. Ce statut a donc permis la mise en place de conditions spécifiques leur permettant de compenser. Le rôle de l’employeur est donc essentiel, car c’est ce dernier qui prouve, en fournissant lesdites attestations, que l’intermittent a bien effectué un contrat. Et cette attestation permettra par la suite à l’intermittent de justifier ces heures de travail afin de pouvoir faire valoir ses droits.
Voilà, vous savez tout sur l’attestation Assedic. N’oubliez pas de vous renseigner sur vos droits et obligations afin d’effectuer les démarches nécessaires en temps et en heure. En effet, un retard, même petit, peut entraîner des complications et des retards parfois difficilement rattrapables.
