26 Fév
Vous n’êtes pas sans savoir que le statut des intermittents du spectacle présente de nombreuses particularités. En effet, face à la multiplicité des employeurs et des contrats, il a fallu trouver des solutions afin de pouvoir pallier la précarité et l’instabilité dans laquelle se trouvaient certains artistes. Eh oui ! Les artistes et techniciens du spectacle mènent souvent des carrières très décousues, avec des contrats de plus ou moins longues durées. De surcroît, il est fréquent qu’ils jonglent entre plusieurs prestations, parfois entrecoupées de périodes de chômage. Il en résulte pour eux une difficulté à toucher un revenu constant. Et il va de soi que cela complique grandement leurs systèmes de cotisations. Des cotisations sociales à la retraite en passant par les congés payés, les intermittents ont une situation qui diffère souvent des autres salariés.
Le statut d’intermittent
Il concerne principalement les personnes travaillant dans le domaine du spectacle vivant. Il s’adresse tout particulièrement aux artistes et aux techniciens du spectacle. Le terme « intermittent » ne désigne pas un métier ni une profession. Toutefois, il reflète bien la situation de ces travailleurs. En effet, les intermittents alternent entre périodes chômées et périodes de travail. Souvent, ils enchaînent des contrats précaires et peinent parfois à trouver du travail. Ces contrats sont souvent ponctuels et de courte durée. Ce qui explique leur situation précaire. Il est donc essentiel, pour qu’ils puissent compenser, d’avoir un suivi administratif régulier de leur activité, afin de pouvoir la régulariser.
Quelles rémunérations pour les intermittents ?
Comme nous tous, les intermittents du spectacle ont l’obligation de cotiser et de payer des impôts. Malgré la singularité de leur statut, ils ne sont pas exemptés de ces derniers. Bon nombre d’intermittents sont rémunérés sur base de cachet, une rémunération forfaitaire qui ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Aujourd’hui, quelle que soit la durée du contrat, un cachet à une valeur de 12 heures auprès de Pôle Emploi Spectacle. Toutefois, pour être indemnisé dans les périodes de chômage, l’intermittent doit justifier 507 heures de travail sur une période donnée, ou 43 cachets au cours des 319 derniers jours.
Pour s’assurer du bon suivi de leur situation, et donc garantir le versement de leurs indemnités, il est important de respecter un ensemble de démarches administratives.
Acompte et régularisation
Comment les acomptes sont-ils déterminés, et comment les régularisations sont-elles effectuées ?
Afin de pouvoir toucher leurs indemnités comme il se doit, les intermittents doivent avoir respecté un certains nombres de critères et justifier le paiement de leurs impôts. Puisqu’ils sont salariés, ces derniers sont directement prélevés à la source (PAS), et se retrouvent donc sur la fiche de paie des intermittents du spectacle. Toutefois, comme leurs contrats sont souvent plus courts et irréguliers, les taux d’imposition appliqués sont très variables. Ces diverses spécificités du statut d’intermittent donnent lieu à de fréquentes régularisations. Il existe deux types de régularisation intermittent du spectacle : annuelle et mensuelle. Chaque année, comme tout contribuable, l’intermittent du spectacle effectue une déclaration annuelle de revenu. Celle-ci permet à la fois de déterminer le nouveau taux personnalisé mais aussi d’effectuer une régularisation par rapport aux montants prélevés. La régularisation mensuelle est quant à elle opérée pour les intermittents ayant fait le choix de ne pas transmettre leur taux.
Après quoi, les impôts sont prélevés directement à la source comme nous l’avons déjà évoqué. Soit sous forme de retenue opérée par le tiers versant le revenu, soit sous forme d’acompte prélevé sur le compte bancaire du contribuable.
Voilà pourquoi il est impératif pour les intermittents de conserver toutes les traces des contrats et prestations et de les déclarer auprès de la bonne administration afin que l’ensemble se déroule sans encombre.
