26 Fév
Qui sont les intermittents du spectacle et à quoi correspond exactement ce statut ? Peut aujourd’hui prétendre au statut d’intermittent du spectacle tout artiste, technicien ou ouvrier alternant période d’emploi et de chômage. Ces travailleurs se retrouvent bien souvent dans des situations très précaires. Cela s’explique notamment par la multiplicité de leurs employeurs qui rend difficile les cotisations sociales régulières. De plus, l’alternance entre périodes travaillées et périodes chômées les contraint à devoir régulièrement déclarer leurs heures de travail ainsi que les cachets qu’ils ont perçus. C’est ainsi qu’à été créé ce statut un peu à part qui permet de leur offrir des compensations afin qu’ils puissent eux aussi bénéficier d’allocations et d’aide, notamment lors des périodes de chômage. Il en découle donc de nombreuses spécificités, notamment dans la manière de cotiser mais aussi de payer des impôts.
La rémunération des intermittents du spectacle
Le statut des intermittents du spectacle est particulier à bien des égards. D’abord par leur mode de rémunération. En effet, les intermittents sont principalement rémunérés « au cachet », une rémunération forfaitaire, par heure par journée de travail. Elle varie selon les contrats. L’employeur doit préciser le nombre de cachets versés à l’intermittent afin que ce dernier puisse faire valoir ses droits.
Ce type de rémunération est un véritable casse-tête pour les employeurs comme pour les employés. Mais surtout, il rend difficile la cotisation régulière par les intermittents du spectacle. C’est justement pour cette raison que de nombreux mécanismes ont été mis en place afin de compenser toutes ses irrégularités qui engendrent la précarité de ce statut.
Les cotisations sociales des intermittents du spectacle
C’est à l’employeur que revient la tâche de s’acquitter des cotisations sociales des intermittents. Il doit verser à plusieurs organismes (URSSAF, le groupe AUDIENS, Pôle Emploi Spectacle, AFDAS, etc.) les différentes cotisations prélevées au préalable sur les rémunérations des intermittents. Pour ce faire, le recours au Guso permet de s’acquitter de l’ensemble de ces obligations en un seul versement. Il peut simplement procéder à un règlement en ligne par carte bancaire ou par téléphone.
Autre possibilité, la Déclaration unique et simplifiée (DUS). Cette dernière fait office de contrat de travail entre un intermittent du spectacle et son employeur et permet également de s’acquitter en un seul règlement de la totalité des cotisations et contributions sociales.
La clé, c’est d’avoir une bonne gestion de paie intermittent du spectacle.
Quels sont les taux d’imposition applicables aux intermittents du spectacle ?
Les taux de cotisations applicables aux artistes et techniciens du spectacle sont fixés à 70 % des taux du régime général. L’URSSAF met à disposition sur son site internet un tableau des taux de cotisation pour les intermittents. Par exemple, les employeurs, quel que soit leur statut juridique (secteur privé ou public), qui engagent des intermittents sous contrat à durée déterminée, sont tenus de contribuer à l’assurance chômage. Depuis janvier 2020, l’employeur cotise seul pour l’assurance chômage de ses employés, à un taux de 4,05%.
Quels avantages fiscaux pour les intermittents ?
Il existe quelques avantages fiscaux pour les intermittents du spectacle. Par exemple, aujourd’hui en France, la loi Madelin permet aux intermittents de réduire leurs impôts en déduisant le coût de leur mutuelle indépendante et/ou prévoyance travailleurs non-salariés. Il est aussi possible de réduire ses cotisations prélevées à la source, dans une certaine limite. Un intermittent peut en effet déduire jusqu’à 3,75 % de son salaire imposable, plus 7% du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Dans certains cas, comme chez les artistes ou musiciens, il est aussi possible de déduire certains montants (plafonnés) correspondant à de l’achat de matériel en lien avec l’activité professionnelle.
