Qu’est-ce que l’intermittence en quelques mots ?
On a souvent tendance à penser, lorsque l’on évoque les intermittents, que le statut est réservé aux artistes à proprement parler, à savoir, les chanteurs, les danseurs, les musiciens, les acteurs, les comédiens etc. Néanmoins cette vision est quelque peu erronée, et quoi qu’il en soit extrêmement restrictive, dans la mesure où la majorité des intermittents du spectacle ne montent pas réellement sur scène, ni ne produisent de performance artistique. En effet, le spectateur a trop souvent tendance à l’oublier (cela est plutôt bon signe par ailleurs…), mais les coulisses et les backstages concentrent bien plus de personnes (techniciens lumière, son, etc.) que la scène en elle-même.
Pour tout intermittent, le but à la fin de l’année, que l’on soit sur scène ou dans les coulisse, c’est d’être parvenu à boucler un total de 507 heures ouvrées sur l’année qui vient de s’écouler. Si ce quota est rempli, alors on est en droit de prétendre au statut et l’on peut envisager reconduire son activité l’année suivante.
Des contrats intermittents, oui, mais lesquels ?
La majeure partie des intermittents travaille sous CDD, et la relative précarité de l’activité fait que, contrairement aux autres secteurs professionnels, l’intermittence autorise à enchaîner autant de CDD que l’on peut, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper de basculer en CDI à quelque moment que ce soit.
Il est important de bien comprendre cela et d’étudier un tant soi peu l’ensemble avant de se lancer, car les contraintes existent bel et bien, et nombreux sont ceux qui ont idéalisé la chose avant de découvrir la dure réalité des chiffres. Il n’est pas si aisé que cela de parvenir à combler les fameuses 507 heures sans lesquelles le statu n’est tout simplement pas entériné. Il faut s’astreindre à une réelle discipline et à une rigueur que l’on imagine parfois assez mal, lorsque l’on se situe en marge de ces professions.
Chaque mois, dans le cadre du CDD notamment, l’employeur est donc tenu de remplir ce que l’on appelle une Attestation Employeur Mensuelle, qui permet de déclarer nominativement les périodes d’activité du dit intermittent. Sur cette AEM, on retrouve notamment les informations en rapport avec l’employeur (le numéro SIRET notamment), mais aussi avec l’employé (état civil, NIR), et également une description plus ou moins complète de l’emploi qui est occupé, les dates de début et de fin de l’activité, ainsi que le nombre d’heures travaillées ou de cachets réalisés (rappelons qu’un cachet équivaut à 12 heures travaillées).
Une minorité d’intermittents travaille sous CDI, et dans ce cas précis, cela permet au salarié d’alterner les périodes actives et les périodes inactives, en « lissant » l’ensemble si l’on peut dire. Généralement il est conclu dans des secteurs qui connaissent de très importantes variations d’activité. Notez, car c’est important, que le CDI intermittent peut être conclu uniquement pour un emploi qui répond à des besoins permanents (mais dont l’intensité fluctue au cours de l’année, et ce pour diverses raisons : saisons, tourisme, rythme scolaire, etc.)
Pour faire simple la rémunération est fonction du nombre d’heures travaillées, mais un lissage est prévu (il faut que la convention le précise) pour combler les périodes nécessairement plus creuses. Dans ce cas précis, on peut considérer que l’intermittent salarié perçoit un salaire indépendamment du nombre d’heures travaillées durant le mois écoulé. Une durée annuelle est donc fixée au contrat, mais elle peut être dépassée à hauteur d’un tiers de cette même durée, en fonction des besoins. Cette marge est importante car elle permet d’avoir une certaine souplesse, qui, dans ce monde si particulier de l’intermittence est plus que primordiale.