01 Août
La fiche de paie, ou bulletin de salaire, est un document obligatoire dans le cadre d’une activité salariée. L’employeur n’a pas d’autre choix, il doit vous communiquer ce document précieux. Nous nous pencherons ici sur le délai de réception de votre fiche de paie. C’est parti !
Petites généralités sur la fiche de paie
La fiche de paie est un document essentiel. C’est le moyen de connaître tous les détails de ce que vous percevez, de vos cotisations et de votre impôt sur le revenu. Elle vous permet de vérifier votre rémunération, les différents éléments qui la composent, mais surtout de vous assurer que votre employeur vous verse bien ce qu’il vous doit !
En plus d’être essentielle, la fiche de paie est un document absolument obligatoire, comme nous l’avons écrit plus haut. L’employé peut saisir le conseil des prud’hommes (CPH) en cas de non remise d’une fiche de paie. L’employeur s’expose alors à une amende pouvant atteindre 450 euros. Le salarié peut aussi dans certains cas percevoir des dommages et intérêts.
La fiche de paie doit mentionner une liste très détaillée d’éléments, que nous regroupons ici en 6 grandes catégories :
- Identification de l’employeur et du salarié
- Salaire
- Cotisations et contributions sociales
- Net à payer et net imposable
- Impôt sur le revenu
- Mentions finales : mention de la rubrique « cotisations salariales » sur le portail www.service-public.fr, mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée et, en cas d’activité partielle, nombre d’heures indemnisées.
Quel délai de réception pour la fiche de paie ?
Le délai de délivrance de votre fiche de paie est étroitement lié au versement du salaire sur votre compte en banque. En effet, le paiement et le bulletin de salaire doivent vous être délivrés le même jour. La date de délivrance de ce précieux document est libre, mais elle doit cependant respecter deux conditions :
- La date de réception de la fiche de paie doit être similaire d’un mois à l’autre
- Elle doit intervenir tous les 30 jours
L’employeur peut donc fixer la date au 5, au 15, au 25, mais cette date ne devra pas varier d’un mois à l’autre. Un mot d’ordre : régularité ! Vous êtes payé le 6 du mois ? Vous devez recevoir votre bulletin de salaire le 6 du mois !
Cette régularité est d’autant plus simple à respecter maintenant que votre employeur peut vous remettre la fiche de paie par voie électronique. Depuis la mise en place de cette pratique par l’Etat le 1er Janvier 2017, de nombreuses entreprises ont opté pour la voie électronique. Cela a pour effet d’alléger la charge de travail administratif, tout en assurant que l’employé reçoit sa fiche de paie en temps et en heure.
Même si elle est très pratique, vous pouvez vous opposer à la fiche de paie en ligne. Rares sont les personnes privées d’accès à l’internet ou aux technologies modernes, mais l’Etat a tout de même pensé à elles. Si vous êtes opposé à la généralisation des pratiques numériques, votre employeur ne pourra en aucun cas vous obliger à recevoir votre fiche de paie par voie électronique.
Pour résumer, la fiche de paie peut vous parvenir par plusieurs moyens, mais elle doit arriver dans les temps, le même jour que votre salaire !
