04 Avr
Les intermittents du spectacle sont une catégorie socio-professionnelle bien à part. Leurs horaires, leurs périodes de travail, et parfois même leur état d’esprit, diffèrent du reste de la population. Ils restent cependant des travailleurs, régis par le code du travail, des conventions collectives, des pratiques, des obligations et des devoirs. Comme tout un chacun, ils peuvent percevoir des congés payés, appelés « congés spectacle ». Mais comment gérer les congés payés des intermittents?. Quelques éclaircissements sur les modalités d’une profession mal connue.
L’exception culturelle française est une des fiertés de notre nation. Elle part du postulat que la culture devrait être accessible à tous, sur les plans financiers comme intellectuels.
Le monde de la culture et du spectacle en France repose, plus que dans tout autre pays, sur l’implication financière des pouvoirs publics. Cette manne providentielle intervient afin d’assurer le financement des infrastructures et des initiatives, ainsi que la rémunération des personnels. Sans cela, tous les évènements et établissements culturels seraient contraints de chercher leur trésorerie dans la poche des spectateurs et visiteurs.
Afin d’assurer la culture à un prix abordable, l’Etat se doit donc de la financer dans des proportions importantes. Ainsi, le régime des intermittents du spectacle permet aux artistes, techniciens et administrateurs de percevoir une indemnité lors de leurs périodes d’inactivité, de répétition ou de création.
Le fonctionnement du monde artistique et culturel français manque de rentabilité par sa nature, et depuis les années 80, des politiques austères comme libérales tentent de dynamiter l’exception culturelle française. Mais sa ténacité et le soutien du public lui permettent de garder plus ou moins la tête hors de l’eau. Incarnant parfaitement la devise parisienne Fluctuat Nec Mergitur, la culture est « battue par les flots mais ne coule pas ».
Les intermittents sont au cœur de cette lutte perpétuelle pour apporter l’émerveillement, le savoir et le questionnement à tous les Français. Ils sont les représentants de notre exception culturelle, dans l’Hexagone comme à l’Etranger, il est donc important de savoir comment ils peuvent être rémunérés lors de leurs congés payés.
Gérer les congés payés des intermittents
Les congés payés des intermittents sont appelés « congés spectacle ». Lors d’une nouvelle embauche d’intermittent, les employeurs sont tenus de s’assurer que ceux-ci sont inscrits à la caisse des congés spectacle. Si ce n’est pas le cas, ils devront immatriculer leurs employés dès le début du contrat, même si celui-ci est court. Il va sans dire que l’inscription à la caisse des congés spectacle vaut pour les deux parties ; l’employeur pourrait difficilement effectuer les déclarations sans être lui-même immatriculé.
L’employeur a donc une responsabilité considérable dans l’obtention des congés payés, mais il ne versera pas directement ces derniers. En effet, c’est la caisse des congés spectacle qui s’en chargera.
La caisse se basera sur deux déclarations faites par l’employeur : une déclaration de cotisations sociales, qui spécifie la base de la cotisation et ouvre ainsi la possibilité de percevoir le paiement en ligne ; une déclaration nominative, remise à la fin du contrat, contenant les informations qui détermineront le montant de l’indemnité à percevoir.
En matière de congés payés, les intermittents ne se distinguent donc pas beaucoup du reste des travailleurs, à une exception près, et pas des moindres : ce n’est pas l’employeur qui débourse, mais une caisse dédiée. Cette particularité s’explique par la multiplicité des employeurs et la brièveté des contrats. En effet, même si certains trouvent des créneaux et partenaires réguliers, la vie de la plupart des intermittents est régie par un rythme en dent de scie, au fil des saisons artistiques.
