04 Avr
La profession d’intermittent du spectacle suscite bien des fantasmes… L’opinion publique et les convictions personnelles manifestent souvent leur soutien, et parfois des reproches à son égard. Une constante demeure cependant : cette vaste famille de métier reste assez méconnue et incomprise par la majeure partie de la population. Beaucoup y voient un symbole de l’exception culturelle française, doctrine selon laquelle le monde des arts doit être financé en grande partie par l’Etat, ce qui est partiellement vrai. Mais une telle symbolisation fait souvent oublier que le régime d’intermittence possède des règles similaires aux autres régimes professionnels, avec ses congés, ses cotisations, sa fiche de paie intermittent. Il en va de même des heures supplémentaires, qui devront bien être payées, car intermittence ne doit pas rimer avec esclavage. Alors, comment un employeur doit-il gérer les heures supplémentaires de ses intermittents ? On vous renseigne ici, c’est parti !
Il ne nous semble pas incongru de définir la nature du régime d’intermittence avant de parler des heures supplémentaires des intermittents.
Même si ce régime trouve des parallèles dans les autres domaines professionnels, il présente une spécificité. En effet, la vie de l’intermittent est généralement rythmée par l’alternance de périodes travaillées et de périodes d’inactivité (le mot inactivité n’est pas tout à fait exact, nous y viendrons).
Mais pourquoi la vie professionnelle des intermittents est-elle aussi… intermittente ? Car il est impossible pour la plupart des opérateurs du spectacle, artistes, techniciens et administrateurs, de justifier d’une activité rémunératrice sur 35 heures.
Prenons l’exemple d’un musicien. Un concert moyen représente, peu ou prou, entre 30 minutes et 2 heures d’activité. Ainsi, il lui sera impossible de justifier 35 heures d’activité rémunératrice par semaine. Mais c’est sans compter sur les heures passées à peaufiner son instrument, les heures de création et de répétition. Tout cela représente un travail.
L’artiste pourrait théoriquement gagner sa vie par le biais des entrées de son spectacle mais, pour ce faire, il faudrait que le tarif soit très élevé. Tout le monde n’étant pas Johnny Hallyday, l’Etat se propose donc de compenser le manque à gagner via le régime de l’intermittence. Cette participation permet de maintenir le prix des places à un niveau accessible pour le grand public. Ainsi, des artistes extérieurs au « star system » peuvent gagner leur vie, et le public peut satisfaire sa curiosité sans débourser une fortune.
Par le biais de contrats ponctuels, les intermittents doivent s’acquitter d’un minimum de 507 heures travaillées afin de percevoir une indemnité, qui sera indexée sur le nombre d’heures effectuées et l’indice de rémunération de ces dernières.
Comment gérer les heures supplémentaires en paie intermittent ?
Avant d’évoquer les heures supplémentaires, il convient de préciser les impératifs légaux concernant le volume d’heures qu’un intermittent peut effectuer, sauf dérogation spécifique.
La durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures et, sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 46 heures hebdomadaires. La durée quotidienne du travail doit quant à elle respecter un maximum de 10 heures même si, selon les spécificités de l’activité, cette durée peut être portée à 12 heures. Dans le cas de dérogations sur le temps de travail quotidien, les temps de repos compensateurs devront être aménagés par l’employeur afin de se conformer au nombre d’heures hebdomadaires.
Les contrats intermittents présentent par nature des durées et volumes horaires fortement variables. Pour présenter la rémunération des heures supplémentaires, nous nous baserons pour notre part sur un contrat de 35 heures/semaine. Dans le cas d’un contrat à la durée ou au volume horaire inférieur, il suffira de calculer les taux horaires de manière proportionnelle (par le biais du magique produit en croix !)
Les heures supplémentaires représenteront une majoration de 25% de la 36ème à la 43ème heure. Intéressant, mais si vous êtes un fada de travail, le meilleur reste à venir : à partir de la 44ème heure, chaque heure travaillée sera majorée de 50% !
