06 Nov
L’intermittence pose de nombreuses problématiques, et notamment en matière de gestion de la paie intermittente. Par exemple, quel est le salaire intermittent, et ce en brut comme en net ?
L’intermittence répond à des problématiques, lesquelles sont en corrélation avec le domaine dans lequel l’intermittent doit œuvrer et travailler. Ces professionnels du spectacle évoluent par définition dans un univers volatile, ce qui leur impose certaines obligations et ce, en matière de régularité d’emploi. On a donc recours à l’intermittence. Mais, cette intermittence impose sont lot d’obligations et de problèmes. Notamment en matière de gestion de paie, que ce soit les fiches de paie intermittent ou autre. Quel est le salaire intermittent, brut ou net, par exemple ? On voit cela maintenant.
Quel est le cadre général de la paie de l’intermittent ?
En amont du salaire de l’intermittent, il y a l’ensemble des contrats intermittents, et des déclarations d’heures, lesquelles impacteront sur la paie de l’intermittent. Tout ce qui relève de la paie de l’intermittent est définie en amont, dans son contrat de travail.
Ce document listera l’ensemble des dispositions régissant la paie et le nombre d’heures à effectuer par intermittent. Evidemment, on y trouvera le montant payé à l’heure, mais on pourra également décider de lisser le nombre d’heures à effectuer.
En quoi cela consiste ? Hé bien, pendant sa période d’emploi, il est possible que l’intermittent fasse plus ou moins d’heures à certains moments. On pourra donc décider en amont de payer un forfait horaire global, réparti par mois, qui ne tiendra pas compte des fluctuations mensuelles d’heures, pour se concentrer sur le total des heures effectuées.
Enfin, pour la gestion de la paie elle-même, l’employeur aura à payer le nombre de mois définis par avance avec l’intermittent pour son embauche, et ainsi, à l’issue de la fin du contrat de travail, la gestion de la paie s’arrête d’elle-même, puisque le contrat est terminé. Mais que se passe-t-il après le contrat ?
On l’a vu précédemment, le régime de l’intermittence procède d’une balance entre périodes œuvrées et périodes de non emploi.
Pour assurer cet équilibre, il doit être justifié d’au moins 507 heures d’emploi annuelles. Mais comment faire ?
Concernant la communication des modalités de paie et de contrats, ce sont les différents employeurs de l’intermittent qui vont verser à Pôle Emploi, par leurs services comptables, les contrats et fiches de paie successives de l’intermittent recruté, ce qui va ensuite permettre à Pôle Emploi de faire le décompte des heures travaillées et des montants touchés pour valider ou non le statut d’intermittence pour l’année en cours.
Maintenant que ce cadre global est posé, entre déclaration des heures, contrats et gestions avec Pôle Emploi, revenons sur notre questionnement initial. Le salaire intermittent. De combien est-ce ?
Quel est le salaire, brut ou net, de l’intermittent ?
On l’a vu, le régime de l’intermittence dépend étroitement des 507 heures de travail minimales effectuées.
Mais ce n’est pas tout, il existe en effet un Salaire Journalier de Référence (SJR) qui permet de donner un cadre au salaire que touchera notre intermittent.
Comment ce dernier se calcule-t-il ?
Il correspond au quotient entre salaire de référence, qui est le montant total des salaires reçus au cours de 24 ou 36 mois, divisés par le nombre de jours travaillés. Cette somme sera ensuite à mettre au diapason du nombre de cachets touchés.
Le résultat obtenu sera ainsi le salaire brut et/ou net de l’intermittent permettant ensuite de savoir combien son chômage d’intermittence sera.
On le voit, si l’intermittence obéit à des codes très différents du salariat ordinaire, une fois comprise sa logique propre, tout est plutôt logique !
