06 Nov
Le statut d’intermittent du spectacle concerne principalement les personnes travaillant dans le domaine du spectacle vivant. Il s’adresse aux artistes et aux techniciens du spectacle. Le terme « intermittent » ne désigne pas un métier ni une profession. Les intermittents alternent entre périodes chômées et de travail. Souvent, ils enchaînent des contrats précaires et peine parfois à trouver du travail. Ces contrats sont souvent ponctuels et de courte durée. Ce qui explique leur situation précaire. Afin de pallier cette instabilité professionnelle, le statut d’intermittent a été créé. Ainsi, s’il souhaite en bénéficier et jouir de ses droits, un intermittent doit remplir un certain nombre de conditions. De même, employer un intermittent n’est pas une mince affaire, il faut aussi accepter de faire les choses un peu différemment. Nous nous intéressons aujourd’hui plus particulièrement à la question des charges sociales.
Rémunérations et cotisations des intermittents du spectacle
Difficile de décoder son bulletin de salaire. A quoi correspondent les montants indiqués ? où va l’argent et pourquoi ? Quelles sont les charges sociales des intermittents ? Quels impôts ont été prélevés ? C’est d’autant plus délicat lorsque l’on est intermittent du spectacle. Premièrement car la multiplicité des employeurs ne facilite pas forcément la continuité des contrats et donc des revenus. Ensuite parce que le système de cotisation des intermittents a été adapté pour pallier ces difficultés.
Les intermittents sont principalement rémunérés « au cachet », une rémunération forfaitaire, par heure par journée de travail. Elle varie selon les contrats. L’employeur doit préciser le nombre de cachets versés à l’intermittent afin que ce dernier puisse faire valoir ses droits.
Quelles sont les spécificités des cotisations pour un intermittent ?
La première concerne les cotisations pour la sécurité sociale. Les artistes du spectacle bénéficient d’un abattement de 30 % sur leurs taux de cotisations d’assurance sociale. Un avantage qui s’explique, comme nous l’avons déjà mentionné, par leur situation professionnelle relativement précaire. Attention, cette situation ne présente malheureusement pas que des avantages. En effet, les intermittents sont aussi dans l’obligation de payer plus de cotisations salariales, et ceux qui les embauchent plus de cotisations patronales.
On retrouve ensuite les cotisations pour le chômage qui est pris en charge par Pôle Emploi Spectacle, sous forme d’une indemnité appelée Aide au retour à l’emploi (ARE). Elle est versée sous certaines conditions et sur une période variable. Elle est calculée à partir du montant des anciens salaires du bénéficiaire, y compris les primes. Pour y avoir droit, un intermittent doit être en mesure de justifier 507 heures de travail sur une période donnée (soit au cours des 319 jours qui ont précédé l’inscription chez Pôle Emploi Spectacle pour un artiste, 304 jours pour un technicien).
Viennent ensuite les congés payés, qui sont en quant à eux gérés par la Caisse des congés payés, rattachée au groupe Audiens. Les employeurs doivent y immatriculer leurs employés. Ensuite, ce sont eux qui versent des cotisations sociales au groupe Audiens, qui sont ensuite reversées aux intermittents sous forme de d’indemnités de congés payés.
Enfin, la retraite des intermittents est calculée sur la base des points de cotisation. Chaque cotisation versée conjointement par l’intermittent (à hauteur de 40%) et l’employeur (à hauteur de 60%), à la caisse Audiens, permet d’obtenir des points retraite. En temps normal, pour les artistes et les techniciens, le calcul des cotisations s’effectue en fonction de la somme annuelle des cachets ou du salaire horaire.
Voilà qui devrait vous aider à y voir un peu plus clair à l’arrivée de votre prochain bulletin de salaire !
