04 Oct
Le statut d’intermittent du spectacle s’applique aujourd’hui aux artistes, techniciens ou ouvriers du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut singulier, les intermittents du spectacle bénéficient de certaines allocations qui leur permettent de faire face à l’irrégularité de leur période d’emploi et de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. Nous nous penchons aujourd’hui sur la clause de rattrapage pour les intermittents.
Mieux comprendre le système d’allocations pour les intermittents
Les intermittents perçoivent une rémunération appelée « cachet ». Il s’agit d’une rémunération forfaitaire pour les artistes embauchés en Contrat de durée déterminée d’usage (CDDU). Ce cachet ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir un cachet de 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre ou huit heures, le cachet sera le même. Il arrive que certains employeurs rémunèrent aussi en cachets les répétitions des artistes, mais ce n’est pas toujours le cas. On comprend ainsi l’incertitude qui règne autour de la rémunération mais aussi du système de cotisation des intermittents. Pas facile de compter sur une fiche de paie intermittent régulière. C’est pour cette raison que des systèmes spécifiques ont été mis en place pour cette catégorie de travailleurs.
Les allocations chômages
Sachez qu’afin d’ouvrir ses droits aux allocations chômage, un intermittent doit pouvoir justifier d’au moins 507 heures de travail sur une période de 12 mois précédant la fin de son dernier contrat en date. De plus, si l’intermittent est rémunéré au « cachet » ou au forfait, Pôle Emploi Spectacle comptabilisera 12 heures de travail rémunéré. Ainsi, lors des périodes sans contrat, un intermittent pourra percevoir ce que l’on appelle l’ARE (l’allocation d’aide au retour à l’emploi). Normalement, il pourra les percevoir sur une durée d’un an à compter de la fin du contrat de travail ayant permis l’ouverture de ces droits. S’il venait à reprendre son activité avant la fin de cette période, des règles particulières s’appliquent. A l’inverse, il arrive que certains intermittents ne parviennent pas à effectuer les 507 requises pour ouvrir leurs droits au chômage. Que se passe-t-il alors ?
La clause de rattrapage
La situation des intermittents est complexe, et nombre d’entre eux ne parvient pas à remplir les critères permettant d’avoir accès à certaines aides. Heureusement il existe des solutions. Ainsi, pour ceux qui ne parviennent pas à effectuer les 507 heures de travail annuel leur permettant d’ouvrir les droits au chômage, il existe ce que l’on appelle une clause de rattrapage. Bien sûr, il faut remplir certaines conditions afin d’en bénéficier.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Afin de bénéficier d’une clause de rattrapage, un intermittent doit pouvoir justifier au moins 338 heures de travail au cours des 12 derniers mois et au moins 5 ans d’affiliation au régime d’intermittence au cours des 10 dernières années. Si tel est le cas, Pôle emploi informera le bénéficiaire qu’il ne remplit certes pas les conditions pour toucher l’allocation d’aide au retour à l’emploi, mais qu’il peut faire une demande dans les trente suivant pour une clause de rattrapage. Cette dernière lui permettra de percevoir une avance sur son indemnisation pendant une durée de six mois maximum. A condition bien sûr que l’intermittent continue à faire son possible pour effectuer ses 507 heures de travail pendant cette période. Que se passe-t-il s’il n’y parvient pas ? Alors ses droits à cette indemnisation s’éteignent. Il ne sera toutefois pas obligé de rembourser la somme qui lui aura été avancé.
