07 Août
Tout ou partie des traitements des intermittents transitent par divers structures. Il faut donc être très vigilants quant à leur paiement. Mais que faire quand ce n’est pas le cas ? Quelques solutions par ici.
La gestion de la paie des intermittents du spectacle est une problèmatique à part entière. Bien souvent elle est gérée par des professionnels scrupuleux et tout se passe sans aucun problème. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas, et parfois des paies incorrectes ou des absences de paiements sont constatés. Pire, ces problèmes sont parfois soulevés bien plus tard au moment où l’intermittent gére son activité à tête reposée. Quels sont alors les recours et les solutions qui s’offrent à lui ? On vous en dit plus maintenant.
Généralités sur les contrats des intermittents
On ne reviendra pas sur les pourquoi du comment du régime de l’intermittent du spectacle, mais on en retiendra plusieurs éléments.
Tout d’abord, pour prétendre à son statut d’intermittent, le professionnel doit justifier de 507 heures œuvrées et déclarées d’activité dans les douze derniers mois.
Ces heures validées lui donne le droit à une indemnisation pendant les périodes de vaches maigres où il ne pourra pas travailler ou sera en train de préparer un nouveau spectacle.
C’est une garantie offerte à l’intermittent de la reconnaissance de la spécificité de son ambiance et de son rythme de travail.
Les contrats seront définis de manière contractuelle entre l’intermittent et la structure qui l’emploi. Ce sont ces contrats qui déboucheront ensuite sur les fiches de paie et le versement des émoluments de l’intermittent du spectacle.
Si ces contrats sont définis à chaque fois entre la structure et le professionnel, il faut savoir que l’Etat fixe tout une série de versements minimum selon le statut de l’intermittent et son activité. Toutes ces informations sont accessibles aisément et doivent être connues à l’avance pour ne pas être lésé.
L’intermittent fait souvent le compte de ses heures travaillées pendant ses périodes d’inactivité professionnelle, ce qui est l’occasion de faire le point sur le nombre d’heures restant à travailler pour boucler son régime d’intermittence annuel.
Malheureusement, c’est aussi généralement à ce moment là qu’on se rend compte des éventuelles malversations et erreurs de paiement ayant pu intervenir. Que faire dans ce cas ? On voit cela maintenant.
Quels recours en cas de non paiement des contrats ?
Si bien souvent tout se passe bien entre le professionnel signataire et la structure qui l’engage, il arrive parfois qu’un contrat ne soit pas payé par la structure, ou en retard. Il se peut également que la somme versée ne soit pas celle figurant sur le contrat.
Rappelons dans ce cas qu’une somme minimum est instituée, tenter de payer un intermittent en deça du salaire légal est donc une infraction.
Par ailleurs, il se peut aussi que des erreurs soient intervenues dans la prise en compte de la paie.
Qu’il y ai intention malhonnête ou non, des recours existe pour l’intermittent.
L’activité étant salariée en vertue d’un contrat passé officiellement entre la structure et le professionnel, le non paiement ou le mal-paiement de la somme due ouvre la voie d’une contestation en justice devant le tribunal concerné pour obtenir le juste paiement des sommes dues, et parfois une réparation supplémentaire en fonction de la gravité du préjudice subi.
France Travail et les services spécialisés dans le suivi et l’accompagnement des intermittents sont là pour servir d’appui et de soutien à un professionnel engagé dans ce genre de recours et doivent être consultés. Ils seront en mesure d’informer le professionnel concerné des bonnes méthodes de recours à suivre et des meilleures façons de résoudre cette affaire, dans le sens du bénéfice de l’intermittent du spectacle lésé.
On l’aura compris, dans ce genre de situation, réagir vite et auprès des professionnels habilités, c’est se garantir une réparation rapide !
