Où faire une due ?

Faire une DUE (ou déclaration unique d’embauche) est nécessaire lors d’une embauche : ce document essentiel est établi dès lors que l’employeur recrute un salarié. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous expliquons ci-dessous où faire une DUE et les « conditions » à suivre pour en créer une correctement.

A noter : aujourd’hui, la DUE a été remplacée par la DPAE, autrement dit la déclaration préalable à l’embauche.

Qu’est-ce qu’une DUE et à quoi sert-elle ?

La DUE (ou DPAE aujourd’hui) est donc un document obligatoire rédigé par l’employeur dès lors qu’il y a un recrutement. La DUE doit être établie huit jours minimum avant la date d’embauche. Une fois rédigée, elle doit être adressée à l’URSSAF (régime général) ou à la MSA (pour un salarié agricole).

Pour faire une DUE, certaines « règles » sont à suivre. En effet, la déclaration unique d’embauche doit obligatoirement inclure certaines mentions parmi lesquelles :

Le nom de l’employeur ou la dénomination sociale de l’entreprise :
Le numéro SIRET et le code APE de l’employeur ;
Le nom et le prénom du salarié ;
Son adresse ;
Son numéro de sécurité sociale ;
Le type de contrat de travail ;
Sa durée.

Attention : faire une DUE est obligatoire pour n’importe quel employeur dès lors qu’il recrute un salarié. Si l’employeur ne l’établit pas, ceci constitue une infraction. Pour rappel, c’est la déclaration préalable à l’embauche (ou DPAE) qui remplace aujourd’hui la DUE.

Où faire une DUE ?

Vous l’avez vu, faire une DUE est une étape obligatoire que tout employeur se doit de respecter à chaque nouveau recrutement. Pour faire une DUE, deux solutions s’offrent à vous :

En ligne directement sur le site de l’URSSAF ou sur la plateforme net-entreprise.fr. Ceci est gratuit. A noter : effectuer la DUE en ligne est la version la plus fréquente. D’ailleurs, réaliser la DPAE sur internet est une obligation pour les employeurs ayant effectué plus de 50 DUE l’année précédente.
Via le formulaire Cerfa n°10563 que vous pouvez obtenir en vous tournant vers le site de l’URSSAF. Une fois rempli, l’employeur doit transmettre le formulaire à l’organisme concerné (envoi par télécopie ou par courrier). L’employeur reçoit ensuite un récépissé de la déclaration.

Pour rappel, aujourd’hui, c’est la DPAE qui est venue remplacer la DUE. La DPAE permet de réaliser plusieurs formalités obligatoires comme :

Déclarer une première embauche ;
Demander l’immatriculation du salarié à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ;
Demander l’immatriculation de l’employeur à la sécurité sociale (régime général) et auprès du régime d’assurance chômage (en cas de recrutement d’un premier employé) ;
Demander la visite médicale nécessaire au moment de l’embauche ;
Demander l’adhésion de l’employeur à un service de santé au travail ;
Établir la liste des employés pour le pré-établissement de la DADS (déclaration annuelle des données sociales)

Et voici. Vous savez désormais comment faire une DUE en bonne et due forme. N’oubliez pas : la DUE (ou DPAE actuellement) doit inclure plusieurs informations obligatoires. Elle doit également être établie huit jours avant la prise de poste et être transmise à l’URSSAF (régime général).

Pour poursuivre votre lecture, n’hésitez pas à consulter notre article sur le bulletin de salaire d’un intermittent du spectacle. Pour obtenir ce régime particulier, des conditions bien spécifiques sont à respecter.

Externaliser la gestion de la paie d’un intermittent

Cela dit, il existe une autre solution pour faciliter la gestion de la paie d’un intermittent. Il s’agit de l’externalisation des démarches. En soit, cela signifie que vous demandez à une entreprise extérieure à la vôtre de s’occuper des différentes démarches nécessaires que ce soit à l’embauche ou au traitement des informations.

Cette solution séduit de plus en plus d’employeurs car elle garantit que des professionnels s’occupent de tout et qu’il ne vous reste plus qu’à sélectionner l’intermittent sans vous soucier du reste.

Ce type d’entreprise vous demandera de remplir un formulaire simple et d’après vos informations s’occupera du reste. Vous pouvez par exemple faire appel à 1 bis pour ne citer qu’eux qui prendra le temps non seulement de vous informer mais surtout de s’occuper de toute la gestion de la paie d’intermittent, peu importe le nombre que vous embauchez, et la durée de leur contrat. Ainsi, vous vous assurez de toujours être en règle et d’avoir l’esprit libre sans avoir à passer des heures devant un logiciel.

Vous l’aurez compris, en matière de gestion et de bulletin de salaire pour intermittent du spectacle, 1 bis est définitivement une option à connaitre.