08 Sep
Le régime de l’intermittence pose de nombreuses problématiques du fait de son caractère singulier. L’obligation de transmettre ses fiches de paie concerne-t-elle par exemple les intermittents ? Réponse par ici.
Le régime de l’intermittence est une particularité en de nombreuses choses. Venant d’un contexte bien spécifique des conditions de l’emploi, et d’un cadre qui l’est tout autant, les intermittents font bien souvent figure d’outsiders en de nombreux points du marché du travail français. Par exemple, l’obligation de transmettre ses fiches de paie d’intermittent, et relevant du domaine de l’intermittence, existe-elle pour les personnes relevant de ce régime ? On vous répond par ici.
Clarification sur le régime de l’intermittence
Avant d’aller au cœur de notre sujet, quelques éléments permettant d’apporter un contexte à notre problématique du jour, les fiches de paie. Revenons sur le régime de l’intermittence en lui-même.
Surtout connu pour les personnes relevant du métier du spectacle, le régime de l’intermittence concerne en réalité tous les acteurs étant assignés à un travail non suivi tout au long de l’année. Les raisons de cette non continuité sont multiples, mais touchent toutes à l’essence même du travail en question. L’intermittent est un professionnel employé pour une tâche donnée, à un moment donné et ne peut justifier d’un travail régulier tout au long de l’année. Un technicien du son va ainsi par exemple travailler de façon intense pendant un festival ou un concert, allant bien souvent au-delà des heures hebdomadaires d’un travailleur ordinaire en CDI, mais peut ensuite se retrouver sans emploi pendant un mois ou deux.
Autre exemple, un moniteur de ski va travailler de façon saisonnière pendant l’hiver et ensuite être inemployé pendant l’été. Le régime de l’intermittence permet donc à ses travailleurs de cotiser un certain nombre d’heures pendant un temps donné, et d’ensuite toucher une indemnité pendant les périodes non travaillées.
Pour accéder à ce statut, le travailleur doit en contrepartie justifier d’un nombre d’heures minimales par an, le taux actuel étant de 507 heures travaillées. Une fois ce seuil atteint, le travailleur peut se revendiquer du statut de l’intermittence et se déclarer non employé pendant les périodes non œuvrées pour ainsi toucher une compensation par Pôle Emploi jusqu’à la reprise de ses activités.
Mais, comment Pôle Emploi contrôle ces heures et comment sont vérifiés les montants touchés par l’intermittents pour ensuite procéder au calcul des heures oeuvrées et des montants dûs? On voit cela maintenant.
Quels documents l’intermittents doit-il communiquer à Pôle Emploi pour justifier de son statut ?
On l’a vu précédemment, le régime de l’intermittence procède d’une balance entre périodes œuvrées et périodes de non emploi. Pour assurer cet équilibre, il doit être justifié d’au moins 507 heures d’emploi annuelles. Mais comment faire ?
Concernant la communication des modalités de paie et de contrats, ce sont les différents employeurs de l’intermittent qui vont verser à Pôle Emploi, par leurs services comptables, les contrats et fiches de paie successives de l’intermittent recruté, ce qui va ensuite permettre à Pôle Emploi de faire le décompte des heures travaillées et des montants touchés pour valider ou non le statut d’intermittence pour l’année en cours. L’intermittent n’aura pas d’obligation légale de transmettre également ses fiches de paie, sauf si il y est invité par Pôle Emploi et est notifié officiellement de cette demande.
L’intermittent n’aura donc qu’à consulter régulièrement son profil Pôle Emploi et à le tenir à jour comme n’importe quel travailleur, mais pas plus qu’eux il n’aura à justifier à chaque contrat du fait d’être ou d’avoir été employé et n’aura à porter à la connaissance de Pôle Emploi les différents montants encaissés.
