Comme toutes les autres catégories d’actifs, les intermittents aussi ont des démarches administratives complexes à faire. D’autant plus que leur statut est un peu à part. Il en résulte une série de démarches à faire et de documents et attestations à fournir, ce qui n’est pas toujours évident. Parmi elles, l’attestation employeur. Alors, de quoi s’agit-il ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble.
Le statut d’intermittent
Revenons dans un premier temps sur le statut d’intermittent. Comme nous l’avons souligné, il est un peu en marge et vient lui aussi avec son lot de complexités. En effet, les intermittents travaillent, comme leur nom l’indique, par intermittence. Afin de pallier cette précarité, un statut a été créé. Celui-ci leur permet de cotiser comme tous les autres travailleurs, afin de les accompagner lorsque ces derniers traversent une période sans emploi. Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. De la gestion de la fiche de paie intermittent, au contrat particulier en passant par les congés spectacle, ce statut se distingue, à bien des égards, des autres régimes.
L’attestation employeur : c’est quoi ?
L’attestation employeur est un document administratif remis par un employeur à son employé lorsque le contrat de travail prend fin. Cela permet ensuite à l’employé de fournir un document légal attestant qu’il a bien travaillé, et ainsi faire valoir ses droits aux allocations chômage notamment.
Pour les intermittents du spectacle, l’attestation employeur est un document essentiel. En effet, au même titre que les travailleurs du régime général, les intermittents perçoivent ce que l’on appelle des allocations de retour à l’emploi (ARE) lors de leurs périodes de chômage (relativement fréquentes au vu de la précarité de leur statut). Chaque mois, Pôle Emploi Spectacle calcule le montant de ces allocations en fonction du nombre de jours indemnisables de l’intermittent. L’ARE est cumulable avec un salaire, et versée sous certaines conditions et sur une période variable. C’est là que l’attestation employeur intervient : dans un premier temps, l’employeur doit remplir l’AEM (Attestation d’employeur mensuel). Cela permet à l’intermittent de fournir un justificatif de ses heures de travail sur l’année. Ensuite, l’intermittent doit être en mesure de pouvoir justifier 507 heures de travail sur une période donnée
Comment obtenir une attestation employeur ?
Comme son nom l’indique, c’est à l’employeur qu’incombe la tâche de remplir l’attestation employeur. Une attestation mensuelle (AEM) doit en effet être effectuée dans le mois du contrat, quelle que soit sa durée. Par exemple, si un intermittent travaille trois jours sur le mois de mars, son employeur devra produire une AEM à la fin du mois de mars pour le salarié en question. Cette obligation doit être satisfaite au plus tôt dès son émission pour faciliter le traitement des dossiers, ou à défaut, au plus tard pour le 15 du mois suivant le versement de la rémunération.
Comment transmettre une attestation employeur ?
Cette dernière doit obligatoirement être faite par voie dématérialisée. Pour cela il existe deux possibilités : via un logiciel de paie soit directement sur le site de Pôle emploi dans la rubrique “Espace employeur”. Pour ce qui est des employeurs ayant moins de 11 salariés, il leur est aussi possible de transmettre l’attestation en version papier par courrier ou directement dans une agence Pôle emploi.