24 Mar
Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. De quels contrats s’agit-il et comment fonctionne le système de rémunération dans la plupart des cas ?
LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS
Comme nous l’avons déjà mentionné, les intermittents du spectacle sont employés de façon temporaire. Du CDI au contrat à la journée en passant par le CDD, voici les différents types de contrats possibles à l’heure actuelle :
- LE CDDU : le CDD d’usage est l’un des contrats les plus répandus dans le domaine du spectacle vivant, car il offre à l’employeur une grande flexibilité et peut être reconduit de manière illimitée. Malheureusement, cette souplesse va souvent de pair avec une grande précarité pour les professionnels du spectacle. Afin d’avoir recours à de tels contrats, l’employeur doit pouvoir démontrer le caractère temporaire du travail demandé. Dans le cadre d’un CDDU, les cotisations seront versées à Pôle Emploi Spectacle.
- Le CDI : il arrive, même si cela reste rare, que certaines entreprises embauchent des techniciens ou artistes de manière permanente (par exemple un théâtre qui embaucherait un technicien pour l’ensemble de ses programmations). Dans ce cas de figure, l’intermittent bénéficie d’un salaire fixe et doit cotiser auprès de l’Urssaf.
- Le CDII : le contrat à durée indéterminée intermittent est moins précaire que son cousin le CDDU et permet une certaine stabilité. En effet, il permet de garantir un travail et une rémunération stable aux intermittents, aussi bien dans les périodes de grande activité que dans les périodes plus calmes.
Dans le cadre de ses différents contrats, l’intermittent peut percevoir plusieurs types de rémunérations.
LES DIFFERENTS TYPES DE REMUNERATIONS
- Le salaire fixe : dans le cadre de son contrat, par exemple en CDI ou CDDU, l’intermittent pourra percevoir un salaire fixe établi par l’employeur sur une durée déterminée. Ce salaire lui ouvre des droits au chômage et lui permet de cotiser comme un salarié normal.
- Le cachet : il s’agit du mode de rémunération perçu par un intermittent embauché dans le cadre d’un CDDU. Le cachet est une rémunération forfaitaire qui ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre heures ou huit, le cachet sera le même. Aujourd’hui, quelques soient la durée du contrat, un cachet à une valeur de 12 heures auprès de Pôle Emploi Spectacle. Toutefois, pour être indemnisé dans les périodes de chômage, l’intermittent doit justifier 507 heures de travail sur une période donnée, ou 43 cachets au cours des 319 derniers jours.
Dans certains cas, il arrive aussi que les répétitions de certains spectacles soient rémunérées, cela dépend de l’employeur. Quoiqu’il en soit, pour palier à la précarité de ces différents contrats et mode de rémunération, plusieurs mécanismes de compensations ont été instaurés. Par exemple, depuis janvier 2016, les intermittents du spectacle ont la possibilité de percevoir la prime d’activité si leur revenu est insuffisant. D’autre part, depuis janvier 2017, le Fonpeps (fond national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) a mis en place un dispositif d’aide à l’embauche avec une prime à l’employeur pour l’embauche d’intermittents en CDI de longue durée. En espérant que d’autres dispositifs de ce genre suivront, les syndicats ne baissent pas les bras et continuent à chercher des solutions.
