Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce régime particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. Même s’il a été bien pensé et a fait l’objet de nombreuses réformes, ce statut est un véritable casse-tête pour les employeurs. Comment fonctionne le système de rémunération pour les intermittents du spectacle, et quelles sont les solutions de paie pour les employeurs ?

LE SYSTEME DE REMUNERATION DES INTERMITTENTS

La situation des intermittents est assez singulière. En effet, ces derniers alternent périodes de chômage et de travail. Il arrive aussi qu’ils travaillent sur plusieurs contrats de façon simultanée. Il devient alors compliqué de s’y retrouver. Voici quelques exemples de rémunérations :

• Le salaire fixe : dans le cadre de son contrat, par exemple en CDI ou CDDU(Contrat à durée déterminée d’usage), l’intermittent pourra percevoir un salaire fixe établi par l’employeur sur une durée déterminée. Ce salaire lui ouvre des droits au chômage et lui permet de cotiser comme un salarié normal.
• Le cachet : il s’agit du mode de rémunération perçu par un intermittent embauché dans le cadre d’un CDDU. Le cachet est une rémunération forfaitaire qui ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre ou huit heures, le cachet sera le même. Aujourd’hui, quelques soient la durée du contrat, un cachet à une valeur de 12 heures auprès de Pôle Emploi Spectacle. Toutefois, pour être indemnisé dans les périodes de chômage, l’intermittent doit justifier 507 heures de travail sur une période donnée, ou 43 cachets au cours des 319 derniers jours.

Les cotisations sociales sont à la charge de l’employeur, pour qui il n’est pas toujours évident de s’y retrouver.

QUELLES SOLUTIONS POUR LES EMPLOYEURS ?

Il est possible pour les employeurs de gérer en interne leur système de paie, à l’aide de logiciels spécialisés. Toutefois, le mode de rémunération des intermittents est si complexe qu’il est recommandé, pour éviter les erreurs, d’externaliser ces démarches. Ainsi, les entreprises ou associations qui le souhaitent peuvent directement faire appel à des sociétés spécialisées. Ces dernières s’occupent d’éditer les fiches de paies des intermittents et gèrent les déclarations auprès des organismes sociaux.

• Le Guso : la mission du Guichet unique du spectacle occasionnel consiste à faciliter et uniformiser les démarches administratives des employeurs (contrat, rémunérations, cotisations sociales, chômage, etc.) dont l’activité n’est pas considérée comme appartenant au domaine du spectacle.
• Les experts comptables extérieurs : ils peuvent prendre en charge l’activité administrative relative à la paie des intermittents, mais pour ce faire ils doivent obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle
• L’externalisation des fiches de paies : l’employeur envoie les informations relatives à la rémunération d’un intermittent à une entreprise extérieure qui va prendre en charge toutes les démarches administratives (attestations d’emploi mensuel, fiches de paie, etc.). Ces entreprises sont équipées de logiciels adaptés (sPAIEctacle, DV Log, coolpaie, etc.) qui tiennent compte des spécificités du régime des intermittents.
• Les services en ligne : ces plateformes sont nombreuses (Movinmotion, InterCachet, etc.) et permettent la transmission des données sous forme numérique de manière automatique à toutes les étapes du processus. Une validation manuelle de la part de l’employeur est toutefois nécessaire.

Malgré la complexité de ce régime, les solutions pour les employeurs sont nombreuses, et efficaces. De quoi les rassurer et garantir une continuité pour les employés !