12 Fév
Après une période assez compliquée pour tous et en particulier pour les intermittents du spectacle, les choses semblent peu à peu revenir à la normale. C’est donc l’occasion de refaire le point sur le statut d’intermittent en commençant par les heures et le nombre de cachets nécessaire pour une ouverture de droit.
Combien d’heures ou de cachets pour avoir des droits en tant qu’intermittent ?
Comme vous le savez sûrement, être intermittent du spectacle implique une prise en charge par un système différent. Surtout en ce qui concerne Pôle emploi. Pour un salarié lambda, il est nécessaire pour prétendre ouvrir des droits d’avoir travaillé 130 jours ou encore 910 heures sur une période de 2 ans. Pour les intermittents qui eux dépendent de Pôle emploi spectacle, la donne est légèrement différente puisqu’ils doivent, durant les 12 derniers mois, justifier de 507 heures de travail ou encore de 43 cachets afin de voir leurs droits ouverts.
Depuis 2016, il n’y a plus de notion de cachet groupé ou isolé, ce qui est une bonne nouvelle afin de simplifier les démarches qui restent tout de même assez compliquées.
Les exceptions
Cela dit, pour les intermittents du spectacle qui pour une raison ou une autre n’ont pas pu justifier du bon nombre d’heures ou de cachets nécessaires, il existe des recours :
- La clause de rattrapage : elle concerne les intermittents du spectacle qui peuvent justifier d’une ancienneté de 5 ans dans la profession et qui ont toujours justifié du bon nombre d’heures et de cachets. Dans ce cas, s’ils peuvent justifier de 338 heures sur les 12 derniers mois, un délai de 6 mois peut leur être accordé afin d’arriver au 507 heures.
- Les interruptions justifiées : Si l’intermittent a eu un arrêt maladie, un congé maternité ou une autre interruption justifiée, sa période d’indemnisation peut être allongée. Par exemple, si la personne a été malade durant 15 jours, elle disposera d’un allongement de 15 jours pour arriver au bon nombre d’heures.
- « Fin de période » : cette disposition concerne les intermittents du spectacle déjà inscrits à Pôle emploi spectacle et qui n’auraient pas réussi à faire leurs heures. Il leur est donc possible de demander un délai supplémentaire de 30 jours. Il est à noter qu’il leur sera alors demandé de réaliser 42 heures supplémentaires. Il faudra donc qu’ils justifient de 549 heures pour avoir accès à leur indemnisation.
A combien d’heures correspond un cachet ?
Il est aussi important pour un intermittent du spectacle de bien faire attention lors de sa déclaration à Pôle emploi spectacle de son nombre d’heures ou de cachets pour une période précise. Pour l’Urssaf, 1 cachet équivaut à 7 heures. Cependant, pour Pôle emploi, un cachet vaut 12 heures de travail. Ce qui signifie qu’il faut faire attention à ce qui sera déclaré, au risque de voir son indemnité ne pas être versée. Si par exemple vous avez un cachet allant sur une prestation de 3 jours qui revient à 24 heures, il faudra déclarer à Pôle emploi spectacle que vous avez réalisé 0 cachet et 24 heures afin que votre actualisation soit correcte. Si vous déclarez 3 cachets correspond à trois jours, vous aurez un souci car Pôle emploi comptabilisera 3 cachets de 12 heures soit 36 heures et non 24 heures. Cette erreur peut conduire à une suspension de vos droits.
Bien entendu, tous les calculs sur les heures et les cachets d’intermittents du spectacle peuvent devenir vraiment compliqués. C’est pourquoi 1-bis.com, nous vous proposons notre aide.
