Comment faire une due ?

Il n’est pas toujours aisé pour un employeur d’embaucher un ou plusieurs intermittents du spectacle. En effet, c’est à lui qu’incombe la tâche ardue d’effectuer toutes les démarches administratives (qui sont souvent nombreuses !). Parmi elle, la Déclaration unique d’embauche, DUE, que l’on appelle aujourd’hui DPAE (déclaration préalable à l’embauche). De quoi s’agit-il et comment faire une DUE en ligne ? C’est ce que nous allons voir ensemble dans cet article.

MIEUX COMPRENDRE CE QU’EST UNE DUE

Il n’y a encore pas si longtemps, la DUE (déclaration unique d’embauche) était un document transmis par un employeur à l’Urssaf. La DUE concernait tous les employeurs quel que soit leur domaine d’activité, et quel que soit le statut de l’employé (qu’il soit embauché en tant que saisonnier, en CDD ou encore en CDI). Aujourd’hui elle est remplacée par la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), mais le terme DUE reste largement répandu. Ce document est aussi nécessaire lorsque l’on cherche à employer un ou plusieurs intermittents du spectacle.

A quoi sert la DUE ?

La DUE peut être effectuée jusqu’à 2h avant le spectacle et garantit une protection sociale complète à votre salarié et évite les risques d’une situation de travail dissimulée. Elle présente l’avantage d’effectuer en une seule fois plusieurs démarches administratives auprès d’une seule entité. Voici quelques explications pour mieux comprendre : lorsqu’un employeur cherche à déclarer un intermittent, il doit effectuer plusieurs démarches. Dans un premier temps, il est obligatoire que l’employeur s’enregistre auprès du GUSO (le Guichet unique du spectacle occasionnel). Le GUSO a été créé en 2004 avec pour objectif l’allègement des formalités administratives pour les intermittents du spectacle et leurs employeurs. Et la DUE dans tout ça me direz-vous ? Et bien c’est justement auprès du GUSO que vous pouvez effectuer votre DUE en ligne. Vous serez renvoyé directement sur le site de l’Urssaf sur lequel vous devrez remplir un formulaire en ligne pour votre DUE.

Faire une DUE en ligne permet d’effectuer en une seule fois six formalités administratives relatives à l’embauche :

• Elle vous permet d’effectuer une déclaration nominative préalable
• Elle permet l’immatriculation de l’employeur et du salarié à la Sécurité sociale
• Il s’agit aussi d’effectuer la déclaration de première embauche dans un établissement
• Elle permet dans le même temps de faire une demande d’affiliation au régime d’assurance chômage
• Elle constitue aussi une demande d’adhésion à un service de santé au travail
• Enfin, elle permet aussi d’effectuer une déclaration d’embauche du salarié en vue de la visite médicale obligatoire

Comment procéder pour obtenir une DUE en ligne ?

Vous avez deux possibilités :

• Faire une demande en ligne via le site du GUSO : rien de plus simple, munissez-vous de vos identifiants et connectez-vous à la plateforme du GUSO. Vous serez immédiatement redirigé vers le site de l’Urssaf sur lequel vous devrez compléter le formulaire en ligne relatif à la DUE. Vous devrez renseigner votre code NAF ainsi que certaines informations au sujet de l’intermittent que vous cherchez à embaucher (par exemple son numéro de sécurité sociale mais surtout la date et l’heure de son embauche).
• Faire appel à un prestataire externe : des bureaux spécialisés dans ce types de démarches administratives existent. Il vous suffit de leur déléguer cette tâche et ils pourront s’occuper de tout. Cela vous permet de gagner du temps mais aussi d’éviter de se perdre dans le dédale des multiples démarches administratives à effectuer lors de chaque nouvelle embauche.

Il existe donc des solutions à votre portée pour effectuer votre DUE en ligne, faites votre choix, le reste suivra ! Il s’agit avant tout de faire appel aux bonnes personnes et de se familiariser avec toutes ces démarches.