28 Juin
I/ Quelques rappels sur le statut singulier des intermittents.
Lorsque l’on évoque les congés en France, on pense automatiquement aux acquis sociaux gagnés de haute lutte par nos anciens surtout au cours du 20ème siècle. Si l’on veut faire un peu d’histoire, il faut néanmoins rappeler que c’est Napoléon III qui institua le concept de congés payés pour les fonctionnaires, dès 1853. Le 28 février 1956, sous le gouvernement de Guy Mollet, les trois semaines de congés payés sont votées et appliquées fin mars de la même année, à l’heure actuelle nous en observons 5 par an.
Oui mais voilà, le statut des intermittents est différent du statut classique. L’emploi étant parfois tout à fait aléatoire, tout comme la multiplicité des contrats et/ou des employeurs concomitants, il a fallu penser un autre système pour le monde du spectacle, que l’on parle des artistes ou des techniciens.
II/ Qu’en est-il pour les intermittents ?
C’est en 1939 qu’est créée la Caisse des Congés Spectacles, son objectif : la gestion du régime des congés payés pour les salariés des métiers du monde du spectacle (https://www.1-bis.com/faire-contrat-intermittent-de-spectacle/ ).
Pour bénéficier de cette indemnité, il faut en faire la demande chaque année et cela à compter de la mi-avril, au minimum 2 semaines avant le début de vos vacances (possibilité de le faire en ligne ou par voie postale).
Cette indemnité, comme les congés payés des salariés « classiques » est à comptabiliser dans vos calculs de droits etc. (retraite, complémentaire, assurance maladie…).
III/ Dans les faits.
Dans les faits, l’employeur doit s’immatriculer auprès de Audiens (qui est le groupe qui gère la Caisse de Congés des Spectacles), notez qu’aucune différenciation n’est faite entre public et privé pour le coup. L’employeur aura donc à sa charge cette cotisation dont le taux est voté annuellement au conseil d’administration de la Caisse. Généralement on considère qu’elle fluctue en fonction de 2 critères principaux : la balance financière de la Caisse de Congés des Spectacles et bien entendu les obligations légales imposant de conserver ce que l’on appelle une ‘couverture financière’ suffisante pour assurer la pérennité du système. De son côté, l’artiste ou le technicien concerné par le contrat, qui ne peut pas être d’une durée supérieure à 12 mois bénéficiera donc de cette indemnité, perçue peu ou prou comme un salaire, qui sera accompagnée d’une attestation de versement (dans laquelle vous retrouverez évidemment les montants des cotisations sociales et la base de calcul lui ayant valu le montant des indemnités de congés perçues).
IV/ Pour conclure.
La précarité du statut des intermittents est souvent un obstacle pour la réalisation d’une carrière ou l’établissement d’une activité pérenne, souvent parce que les périodes d’activités s’enchaînent avec frénésie avant de laisser place à d’autres longues périodes de grand vide. Pouvoir un tant soit peu s’aménager la vie ‘normale’ d’une personne cherchant non seulement l’épanouissement professionnel, mais aussi un équilibre familial somme toute légitime, c’est la vie à laquelle aspire toute personne. La Caisse de Congés des intermittents trouve donc tout son sens puisqu’elle rend possible la prise de congés des intermittents ‘en toute quiétude’, sans avoir à se soucier au jour le jour, de la non-activité qui coûte forcément et qui ampute d’autant le budget familial. Avoir la possibilité de prendre des congés en famille, sans devoir mécaniquement se serrer la ceinture, jouir du temps présent quelle que soit la saison, seulement pour profiter de ses enfants, de ses amis, sans penser chaque seconde au trou dans le compte en banque que l’on est en train de creuser en ne se démenant pas pour trouver un contrat…c’est aussi ça la vie d’intermittent.
