Vous êtes artiste ou technicien du spectacle ? Vous enchaînez les contrats de courte durée et alternez entre période de chômage et d’activité ? Alors vous avez probablement le droit de bénéficier de ce que l’on appelle le statut d’intermittent du spectacle ! Cet article s’intéresse aux différentes démarches à entreprendre afin de pouvoir bénéficier de ce statut. Où s’inscrire pour devenir intermittent du spectacle ? Cet article répond à toutes vos questions. Suivez le guide !
LE STATUT D’INTERMITTENT
Ce statut concerne principalement les personnes travaillant dans le domaine du spectacle vivant. Il s’adresse tout particulièrement aux artistes et aux techniciens du spectacle. Le terme « intermittent » ne désigne pas un métier ni une profession. Toutefois, il reflète bien la situation de ces travailleurs. En effet, les intermittents alternent entre périodes chômées et de travail. Souvent, ils enchaînent des contrats précaires et peine parfois à trouver du travail. Ces contrats sont souvent ponctuels et de courte durée. Ce qui explique leur situation précaire. Afin de palier cet instabilité professionnelle, le statut d’intermittent a été créé. Ainsi, s’il souhaite en bénéficier et jouir de ses droits, un intermittent doit remplir un certain nombre de conditions.
Obtenir le statut : quelles conditions remplir ?
Afin d’ouvrir ses droits aux allocations chômage, l’intermittent doit pouvoir justifier d’au moins 507 heures de travail sur une période de 12 mois précédant la fin de son dernier contrat en date. De plus, si l’intermittent est rémunéré au « cachet » ou au forfait, Pôle Emploi Spectacle comptabilisera 12 heures de travail rémunéré. Le cachet est une rémunération forfaitaire pour les artistes embauchés en Contrat de durée déterminée d’usage (CDDU). Le cachet ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir un cachet de 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre ou huit heures, le cachet sera le même. Il arrive que certains employeurs rémunèrent aussi en cachets les répétitions des artistes, mais ce n’est pas toujours le cas. Ce système de paie des intermittents du spectacle est propre à ce statut.
Pôle Emploi Spectacle
C’est Pôle Emploi Spectacle qui accompagne les professionnels du spectacles dans leurs recherches d’emploi mais aussi dans leurs démarches administratives. Quel que soit le type de contrat choisi par l’employeur, celui-ci est dans l’obligation de payer les cotisations sociales des intermittents qu’il a embauchés. Ainsi, lors des périodes de chômage, l’intermittent peut percevoir une indemnité journalière (ARE). Celle-ci est calculée sur base de son ancien salaire, mais il doit tout de même justifier qu’il a bien travaillé
- soit au cours des 319 jours qui ont précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un artiste
- soit au cours des 304 jours ayant précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un technicien. .
Dans certains cas, même si la durée de temps de travail est inférieure à 507 heures, il arrive qu’un intermittent puisse percevoir l’ARE, à condition qu’il bénéficie d’une durée d’affiliation majorée et qu’il n’ait pas démissionné de son emploi précédent. Vous l’aurez compris, obtenir le statut d’intermittent n’est pas une mince affaire ! Heureusement, des conseillers sont là pour vous écouter et vos guider dans toutes vos démarches. Ne vous découragez pas, l’intermittence est à deux pas !