Aujourd’hui, le statut du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. Mais qu’en est-il de ceux qui cherchent à les embaucher ? Comment évaluer le coût du recrutement d’un intermittent du spectacle ?

RECRUTER UN INTERMITTENT DU SPECTACLE

Un certain nombre d’obligations s’impose à tous ceux qui souhaitent embaucher un ou plusieurs intermittents du spectacle.

Première étape : obtenir la licence spectacle

Un employeur ne peut avoir recours aux services d’un intermittent sans être titulaire d’une licence spectacle. Pour l’obtenir, il existe deux possibilités :

• Il doit préalablement s’enregistrer en ligne sur le site de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) dont le rôle est de soutenir et diffuser la création artistique dans toutes ses composantes.
• Il peut s’enregistrer en ligne sur le site du Guso (Guichet unique du spectacle), dont l’objectif est d’alléger les procédures administratives relatives à l’embauche des intermittents. Ce site présente l’avantage de proposer des simulations afin d’estimer le coût de l’embauche d’un intermittent ou de la création d’un spectacle conformément à la législation.

Ces démarches administratives prennent du temps mais elles ont le mérite d’être gratuites, et ne représentent donc pas un coût pour l’employeur.

La rémunération des intermittents

Il existe deux modes de rémunération possibles pour les intermittents du spectacle :

• La rémunération mensuelle : l’employeur choisit de verser un salaire fixe mensuel à son employé. Ce salaire est librement fixé d’un commun accord entre les deux parties et est explicité sur le contrat d’embauche. Il doit tenir compte du salaire de base et du salaire minimum (smic), auquel il ne peut être inférieur. A cela peut s’ajouter une rémunération en nature (accessoires, matériel, etc.)
• La rémunération au cachet : il s’agit du mode de rémunération perçu par un intermittent embauché dans le cadre d’un CDDU (Contrat à durée déterminée d’usage). Le cachet est une rémunération forfaitaire qui ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre ou huit heures, le cachet sera le même.

Comme dans toute autre profession, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire. Le tout sera retranscrit sur le bulletin de salaire restitué à l’intermittent en fin de contrat.

Les cotisations sociales : la responsabilité de l’employeur

C’est à l’employeur de s’acquitter des cotisations sociales. Il doit payer à plusieurs organismes (URSSAF, le groupe AUDIENS, Pôle Emploi Spectacle, AFDAS, etc.) les différentes cotisations prélevées au préalable sur les rémunérations des intermittents. Comment procéder ?

le recours au Guso lui permet de s’acquitter de l’ensemble de ces obligations en un seul versement. Pour ce faire il peut procéder simplement à un règlement en ligne par carte bancaire ou par téléphone.

La DUS (Déclaration unique et simplifiée) : elle a valeur de contrat de travail et permet également de s’acquitter en un seul règlement de la totalité des cotisations et contributions sociales.

Les taux de cotisations applicables aux artistes du spectacle sont fixés à 70 % des taux du régime général. L’URSSAF met à disposition sur son site internet un tableau des taux de cotisation pour les intermittents. Voici l’exemple de l’assurance chômage :

Les employeurs, quel que soit leur statut juridique (secteur privé ou public), qui engagent des intermittents sous contrat à durée déterminée, sont tenus de contribuer à l’assurance chômage. Depuis janvier 2020, l’employeur cotise seul pour l’assurance chômage de ses employés, à un taux de 4,05%.

Plus que le salaire en lui-même, ce sont en fait les cotisations sociales qui représentent la plus grande dépense pour un employeur. Avant d’embaucher un intermittent, il est recommandé d’effectuer une simulation en ligne. Par ailleurs, il est bon de faire appel aux services d’un prestataire extérieur spécialisé dans la gestion de paie des intermittents. Cela permet d’y voir plus clair et de comprendre la marche à suivre et le coût que cela peut représenter.