06 Oct
Les contrats intermittents ne sont pas faciles à gérer au quotidien. Mais est-ce qu’ils peuvent être caducs ? Si oui, quand le sont-ils ? Est-ce que cette spécificité est pénalisante pour l’intermittent ? Toutes ces questions, de nombreux intermittents se les posent. Il est désormais temps d’avoir une réponse.
Que veut dire « un contrat de travail intermittent du spectacle caduc » ?
Avant de savoir si votre contrat de travail intermittent du spectacle est caduc, encore faut-il savoir exactement ce que signifie le terme caduc dans ce cas. D’après la loi, un contrat caduc signifie que celui-ci est reconnu comme sans valeur. La raison de cette annulation doit être due au fait qu’un élément est manquant en termes de prestation. En gros, le contrat peut être caduc si ce qu’il y a écrit sur le contrat ne correspond pas à ce que la personne va fournir en termes de travail ou de prestation. On peut aussi rendre un contrat caduc si un évènement met à mal le contrat.
Est-ce qu’un intermittent peut se retrouver avec un contrat caduc ?
En partant de la définition que nous venons de donner, il parait évident que les contrats de travail intermittent du spectacle peuvent être caduc. Il suffit pour cela de prouver que le contrat n’a pas été respecté. Par exemple, votre employeur a pu stipuler que vous deviez réaliser votre prestation dans un théâtre or vous allez les réaliser sur une scène en extérieur. Le cas peut aussi être inversé si par exemple l’intermittent a signé pour réaliser un spectacle pyrotechnique et qu’il le remplace au dernier moment par un spectacle de magie sans un informer le client, le contrat sera dès lors caduc.
Est-ce qu’un intermittent peut cumuler un contrat classique et un contrat intermittent sans rendre aucun des deux caduc ?
Un autre cas de figure peut rentrer en ligne, mais il est assez rare que cela rende le contrat de travail de l’intermittent du spectacle caduc. Imaginons qu’un artiste, pour réussir à bloquer ses fins de mois, décide de prendre un contrat classique en plus de son statut d’intermittent. Dans l’absolu, cela ne peut en aucun cas rendre l’un ou l’autre de ses contrats caduc. Il peut éventuellement risquer un renvoi s’il n’effectue pas son travail, mais dans la logique, ses contrats ne pourront pas être annulés. Les problèmes que pourrait rencontrer l’intermittent seront plus liés à ses déclarations plutôt qu’au fait de subir une annulation de contrat.
La clause Covid peut elle rendre un contrat caduc ?
Enfin, un cas moderne qui peut devenir rapidement épineux. Dans certains contrats de travail intermittent du spectacle, on peut lire la mention « Clause Covid ». Comme vous pouvez le deviner, cette clause est apparue récemment mais sachez qu’elle ne peut en aucun cas rendre caduc votre contrat. Cette mention est présente en cas de reconfinement. Elle peut justifier éventuellement un ajournement de la représentation, son annulation, sa suspension mais elle ne peut en aucun cas annuler le contrat au préalable signé entre l’intermittent et l’employeur que ce soit une association, un professionnel du spectacle ou encore une entreprise. En règle générale donc, cette clause n’est là que pour exprimer une sécurité en cas de pandémie mondiale. Cependant, tout porte à croire au vu de l’avancée de la situation qu’elle ne sera plus très utile désormais.
Bien entendu, si vous avez des doutes sur votre contrat de travail intermittent du spectacle ou que l’un de vos employeurs parle de le rendre caduc, vous pouvez prendre contact au plus vite avec les experts de 1-bis.com (1-bis.com).