28 Juin
I/ Qu’est que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative sert à transmettre les informations requises pour gérer le régime de protection sociale des employés du monde du spectacle, au sein des organismes administratifs dédiés. Cela peut être la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, l’URSSAF, les diverses complémentaires, les caisses de régimes spécifiques, le Pôle Emploi, etc.
Cette déclaration se fait mensuellement et, à l’heure actuelle, a été complètement dématérialisée. Dès 2016, elle a notamment remplacé tout un arsenal de formalités administratives parfois très absconses et a permis de significativement réduire le travail de traitement des données de bout en bout de la chaîne.
Il est crucial de noter que la DNS devra être envoyée chaque mois avant le 5 ou le 15 du mois (M+1) AVANT 12h.
II/ Les 2 types de DSN existantes.
Pour peu que vous ayez mis le nez, le pied, le doigt dans le monde du spectacle, alors vous vous faites sans doute la réflexion suivante : mais qu’en-est-il des dates ponctuelles ? Que se passe-t-il lorsque je tourne, lorsque je fais une scène, sur la base d’un événement ponctuel par exemple ?
La DSN se décline donc en 2 types :
- la première, classique, concerne l’activité sur le mois échu, c’est la DNS mensuelle qui doit donc être exécutée tous les mois, qui permet la déclaration des salaires et des cotisations, qui permet le calcul de la base des droits etc.
- la seconde est la DNS événementielle, qui permet d’informer quant aux arrêts de travail et aux fins de contrats.
Notez que vous avez tout avantage à utiliser la DSN événementielle lors d’un arrêt de travail, car cela vous vaudra un remboursement de la CPAM bien plus rapide, en moyenne autour de 19-20 jours au lieu de plus de 40 pour la déclaration papier classique.
III/ Les règles et la pratique de la Déclaration Sociale Nominative.
Le plus grand atout de la DSN c’est qu’elle a vraiment simplifié les démarches et a divisé le nombre de papiers et de formulaires à remplir pour être en règle et pouvoir bénéficier de la couverture sociale au même titre que n’importe quel autre salarié du domaine privé ou du domaine public. Une seule formalité, un seul document, et un seul interlocuteur, c’est on ne peut plus simple !
Ce n’est pas parce que les formalités sont simplifiées au maximum qu’il ne faut pas pour autant les considérer, les remplir et les traiter correctement. Prenez le temps de bien vérifier les données fournies, car des pénalités sont encourues pour le cas où les entreprises auraient été fautives (omission de salarié, inexactitude dans les chiffres transmis, retard dans l’envoi des DSN, etc.)
Il existe de nombreux prestataires de services dont le métier est gestionnaire de paie intermittent du spectacle, ou plus largement de gérer les démarches telles que la Déclaration Sociale Nominative (https://www.1-bis.com/tarifs-gestionnaire-payes-intermittents/ ) et si vous ne voulez prendre aucun risque, peut-être est-il pertinent de ne pas hésiter à faire appel à ces professionnels. Mieux vaut avoir quelques frais et se tenir dans les clous que de penser faire de petites économies en se mettant hors jeu ou hors la loi, ne croyez-vous pas ?
