28 Mai
Le statut d’intermittent est un grand mystère pour bon nombre d’entre nous. Qui sont-ils ? Quelles sont leurs activités ? Comment obtenir ce statut et surtout à quoi correspond-t-il ? Si le tapis rouge du festival de Cannes offre une vision glamour du métier d’acteur, n’oublions pas que le statut d’intermittent du spectacle est avant tout très précaire, et qu’il est de surcroît difficile de l’obtenir et encore plus de le conserver.
Comprendre le statut d’intermittent du spectacle
Le statut d’intermittent du spectacle s’applique aujourd’hui aux artistes, techniciens ou ouvriers du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, que l’on appelle CDDU. Ce contrat leur permet de s’adapter aux aléas du monde du spectacle.
Comment obtenir ce statut ?
Afin d’obtenir le statut d’intermittent du spectacle, un artiste ou technicien doit pouvoir justifier 507 heures de travail sur une période de référence de 12 mois précédant la fin de son dernier contrat. Il doit aussi être en mesure de prouver que ces différentes missions étaient bien en lien avec son activité artistique. Si tel est le cas, son statut d’intermittent sera renouvelé pour une année supplémentaire.
Des aides supplémentaires
Vous l’aurez compris, pas facile de joindre les deux bouts lorsque l’on est intermittent du spectacle. Heureusement, des solutions existent afin de venir en aide à tous ceux qui peinent à faire le nombre de cachets nécessaires pour pouvoir conserver leur statut.
- L’allocation de retour à l’emploi (ARE) : quel que soit le type de contrat choisi par l’employeur, celui-ci est dans l’obligation de payer les cotisations sociales des intermittents qu’il a embauchés. Ainsi, lors des périodes de chômage, l’intermittent peut percevoir une indemnité journalière. Celle-ci est calculée sur base de son ancien salaire, mais il doit tout de même justifier qu’il a bien travaillé soit au cours des 319 jours qui ont précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un artiste, soit au cours des 304 jours ayant précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un technicien. Dans certains cas, même si la durée de temps de travail est inférieure à 507 heures, il arrive qu’un intermittent puisse percevoir l’ARE, à condition qu’il bénéficie d’une durée d’affiliation majorée et qu’il n’ait pas démissionné de son emploi précédent.
- L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) : elle concerne les artistes et techniciens du spectacle ayant involontairement été privés d’emploi ou ayant perdu leur droit spectacle, et ne pouvant prétendre à l’allocation de retour à l’emploi. Cette dernière peut être versée à la fin d’un droit à l’ARE, d’un droit ARE de rattrapage ou d’un droit APS, ou encore après une fin de droits spectacle sur demande de l’intermittent. Bien entendu, cette aide n’est perçue qu’une fois justifiées les 507 heures de travail sur les 12 derniers mois (ou 18 dans certains cas).
- L’allocation de fin de droits (AFD) : celle-ci est attribuée pour une durée qui varie selon l’ancienneté. Par exemple, elle s’étend sur 61 jours maximum pour les intermittents ayant moins de cinq ans d’ancienneté, 92 pour ceux ayant au moins cinq ans d’ancienneté et 182 jours pour ceux ayant plus de 10 ans d’ancienneté. Le montant de cette aide est forfaitaire et peut être octroyé en cas de durée de cotisation insuffisante pour prétendre à l’APS.
Attention, afin de percevoir ces aides, il est important de se renseigner afin de savoir vers quelle institution se tourner. Elles ne sont pas cumulables, et il est évidemment essentiel de répondre à certains critères et de remplir certaines conditions pour y prétendre.
