06 Fév
Le statut d’intermittent comporte de nombreux avantages. On a ainsi vite fait de penser que ces avantages s’accompagnent d’une certaine exigence. D’où la crainte qu’ont certains intermittents de ne plus être dans les règles. Ainsi, de nombreuses personnes se posent la question suivante : peut-on cumuler son statut d’auto entrepreneur avec celui d’intermittent du spectacle ? Nous verrons dans cet article s’il est possible d’accumuler les deux tout en restant « dans les clous ».
Rappel sur le statut d’intermittent du spectacle
Le statut d’intermittent du spectacle a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se retrouvent les professionnels du spectacle qu’ils soient artistes ou techniciens. Il peut s’agir de professionnels travaillant pour le compte d’entreprises de spectacle ou de production. Ainsi, les intermittents sont indemnisés par l’assurance chômage durant leurs périodes d’inactivité.
Les intermittents sont rémunérés de manière spécifique. Ils peuvent soit être rémunérés à l’heure, comme dans un contrat de travail standard, ou encore au cachet journalier. Le cachet journalier consiste en une rémunération forfaitaire. Afin de bénéficier de l’indemnisation chômage, l’intermittent du spectacle doit avoir travaillé au moins 507 heures au cours de la dernière année (les 365 derniers jours, soit 12 mois).
Le cumul du statut d’auto-entrepreneur et d’intermittent du spectacle
Il est tout a fait possible de cumuler un statut d’auto entrepreneur avec celui d’intermittent du spectacle. Néanmoins, certaines conditions sont à respecter afin de rester dan les règles. En effet, l’article L.7121-3 du code du travail stipule que :
« …Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce »
Ainsi, si vous êtes auto-entrepreneur vous devez vérifier au préalable qu’il ne s’agit pas d’une activité qui soit présumée contrat de travail. Votre activité pratiquée dans le cadre du statut entrepreneur devra par exemple être une activité de conseil, une activité commerciale, une prestation de service voire une activité de vente.
Quels sont les cas possibles d’accumulation ?
Comme mentionné précédemment, si votre activité s’effectue en tant qu’artiste dans le monde du spectacle, vous ne pourrez pas l’exercer en auto-entrepreneur. Si vous êtes technicien du spectacle, il vous sera possible de pratiquer votre activité en qualité d’auto-entrepreneur.
Afin que vous puissiez pratiquer votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, il est indispensable que celle-ci soit différente de celle qui se fait en tant qu’intermittent du spectacle. Ainsi, vous pourrez pratiquer une activité d’auto-entrepreneur dans les cas suivants :
• Vous êtes technicien et souhaitez exercer une activité en auto-entrepreneur et ce, en qualité de prestataire
• Votre activité d’auto-entrepreneur est sans rapport avec celle que vous pratiquez en tant qu’intermittent du spectacle
• L’activité ne se pratique pas sous le statut d’intermittent du spectacle
Entreprendre dans le domaine du spectacle vivant
Si vous souhaitez exercer une « activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités » (art. L. 7122-1 du code du travail), sachez que cela est possible en tant qu’auto-entrepreneur. Néanmoins, votre activité principale doit rester celle d’intermittent. Par ailleurs, les conditions pour exercer cette activité en tant qualité d’auto-entrepreneur sont :
• Être détenteur d’une licence d’entrepreneur de spectacle
• Être immatriculé au RM (Répertoire des Métiers) ou au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
