18 Juin
La DSN ou déclaration sociale nominative est devenue une obligation pour toutes les entreprises soumises au régime agricol et régime général. Elle remplace désormais la majorité des déclarations sociales. L’automatisation de leur transmission facilte grandement la tâche des entreprises opérant dans divers secteurs.
Cette solution s’avère être intéressante pour les professionnels du spectacle. Ainsi, la Déclaration intermittent du spectacle peut aujourd’hui être réalisée par une agence spécialisée. Cette déclaration est obligatoire depuis janvier 2016. Pour les intermittents, la réalisation d’une fiche de paie n’est pas toujours simple. D’où l’intérêt de faire appel à un cabinet externe.
Definition DSN Déclaration Social Nominative
La DSN a été élaborée pour simplifier les démarches administratives. Ce dispositif a été appliqué grâce à la loi Warsmann du 29 février 2012. Elle est entrée en vigueur depuis 2013. Cependant, sa mise en application a eu lieu en 2016. La DSN est basée par une déclaration transmise de manière dématérialisée, mensuelle et unique.
Les données issues de la paie seront ainsi utilisées. En faisant la Déclaration intermittents du spectacle cabinet, vous pourrez bénéficier de nombreux avantages. Une solution beaucoup plus pratique pour ces professionnels qui sont soumis à un régime bien particulier en matière de paie. Par ailleurs, elle ne concerne pas ce qui est relatif à la rupture conventionnelle ou au versement de la prime d’activité.
Les atouts de la DS
Il est bon de rappler qu’en raison des signalements et de la DSN mensuelle, la réalisation des fiches de paie est centralisée. Ceci permet de simplifier la gestion des droits des salariés et la gestion des données sociales.
Toutefois, l’établissement d’une DSN demande des données plus précises et plus nombreuses. Les entreprises devront ainsi faire preuve de réactivité, de vigilance et de précision. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de faire appel à un cabinet indépendant.
